Affaire passeports : Une plainte du député Toussaint Alonga à la Cour suprême de justice contre le ministre des Affaires étrangères

Le député national Toussaint Alonga Akili a déposé une plainte, ce mardi 19 septembre 2017, à la chambre administrative de la Cour Suprême de Justice contre le ministre des Affaires étrangères, Léonard She-Okitundu, pour violation des droits d’acquis après une circulaire qui annonce l’invalidation des passeports semi-biométrique d’ici le 16 octobre 2017.

Dans une interview accordée à ACTUALITE.CD, Toussaint Alonga estime que la justice congolaise est devant ses responsabilités pour faire annuler cette décision qui est de nature à rendre beaucoup plus pénible la souffrance des Congolais.

Vous avez déposé une plainte contre le ministre des Affaires étrangères, quelle est votre motivation?

Nous allons déposer la plainte devant la Cour suprême de justice. La motivation est simple, je suis député national, élu pour la défense des intérêts de notre peuple. Lorsque nous constatons qu’il y a violation de la loi, il est tout à fait indiqué qu’un député pris de bon sens puisse réagir dans ce sens. La circulaire du ministre des Affaires étrangères a porté grief aux droits acquis des nombreux Congolais qui sont à l’intérieur comme à l’extérieur de la République. Ces droits acquis à titre onéreux, c’est-à-dire que les Congolais ont donné de l’argent pour acquérir les passeports, et les inscriptions à l’intérieur du passeport fait état qu’il doit être retiré jusqu’à son expiration et l’actuel passeport, c’est jusqu’en 2020. Curieusement, au lieu de sécuriser les Congolais, prenant en compte également le contexte social de ces jours, les Congolais se trouvent être abandonnés comme des orphelins face à un comportement qui frise une escroquerie d’Etat. J’ai jugé bon de déférer cette décision devant les instances judiciaire, ici, en l’occurrence, la chambre administrative de la Cour suprême de justice, pour que la Cour censure la mesure administrative du ministère. Cette mesure n’est pas conforme à la loi parce que nous avons estimé que ce que l’on n’appelle les droits d’acquis sont violés. Et là, vous allez constater que notre justice est également mise devant ses responsabilités parce que les victimes sont très nombreuses en considérant la situation sociale d’aujourd’hui et cet exercice de déposer 160 USD.

Mais pourquoi choisir la Cour suprême en lieu et place de soutenir la question orale initiée par un de vos collègues députés à l’encontre du même ministère ?

Non ! nous pensons que l’Assemblée nationale aujourd’hui n’a pas un relais ou un répondant qui contient le même code avec les peuple congolais et ce que nous faisons n’est pas une comédie. Voilà, pourquoi, j’ai jugé bon d’aller au niveau de la Cour suprême de justice.

La même Cour a été maintes fois taxée de partialité. Est-ce que cette plainte sera traitée en toute indépendance ?

Vous pensez qu’il n’est pas bon de mettre la justice devant ses responsabilités ? C’est encore une option heureuse devant les politiciens parce que l’Assemblée est composée des politiciens. J’ai scruté ces discours politiciens et j’ai voulu placer mon raisonnement dans une décision ou dans un arrêt qui restera dans les mémoires des gens. Rappelez-vous avec Mobutu, l’ordonnance relative au dossier “Témoins de Jéhovah” avait été déféré devant la Cour suprême et cette ordonnance a été annulée à l’époque. Donc, il est possible que la Cour rencontre notre préoccupation en donnant gain de cause aux nombreux Congolais victimes de cette mesure arbitraire.

Interview réalisée par Roberto Tshahe

Le député national Toussaint Alonga Akili a déposé une plainte, ce mardi 19 septembre 2017, à la chambre administrative de la Cour Suprême de Justice contre le ministre des Affaires étrangères, Léonard She-Okitundu, pour violation des droits d’acquis après une circulaire qui annonce l’invalidation des passeports semi-biométrique d’ici le 16 octobre 2017.