L’Assemblée nationale annonce l’examen et l’adoption de la loi sur le CNSA pour ce lundi

L’Assemblée nationale annonce pour ce lundi 25 septembre 2017 à 13 heures l’examen et l’adoption de la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral.

L’Accord du 31 décembre 2016 a précisé que le CNSA aura pour mission de veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées.

Face au retard pris par le Gouvernement dans le dépôt du projet de loi organique du CNSA, le Député  Grégoire Mirindi, avait déposé au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique sur cette matière.

« Conformément aux exigences de l’article 130 de la Constitution, votre Bureau l’avait transmise au Gouvernement pour des observations éventuelles. Ce dernier n’a déposé lesdites observations que la veille de la clôture de la Session ordinaire de mars 2017, plaçant ainsi le Parlement dans l’impossibilité d’examiner ladite proposition de loi dans le délai requis. Cette initiative législative sera donc examinée en priorité au cours de la présente Session », avait dit Aubin Minaku lors de son discours d’ouverture de cette session parlementaire.

L’actuel bureau du CNSA, mis en place le 22 juillet dernier, base la légitimité de son fonctionnement sur le paragraphe 2 du point VI.1 de l’Accord du 31 décembre 2016 et de l’article 11 de l’Arrangement particulier signé en avril 2017, de l’Arrangement particulier et de son Règlement intérieur provisoire.

actualité.cd

L’Assemblée nationale annonce pour ce lundi 25 septembre 2017 à 13 heures l’examen et l’adoption de la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral.