Loi sur le CNSA: L’opposition dénonce « le plagiat » de son texte par la MP

Le député national Grégoire Mirindi dénonce le «plagiat » du texte de sa proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre. Cet élu de l’UNC de Vital Kamerhe estime que le texte en cours d’examen à l’Assemblée nationale présenté par le député MP Bayisayo sur la composition, attribution, organisation, et fonctionnement du CNSA est un «copier-coller » de son œuvre.

«De l’exposé de motif, et dans tous les textes, la proposition de la loi du collègue Bayisayo est une copie de mon texte, c’est du plagiat. Le droit d’auteur doit être respecté», a dit Grégoire Mirindi soutenu par ses collègues de l’opposition en plénière ce vendredi 20 octobre 2017 à l’assemblée nationale.

La majorité présidentielle a rejeté une motion de l’opposition visant la suspension de l’examen de la proposition de la loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre.

L’Assemblée nationale a entamé ce vendredi 20 octobre 2017, l’examen de la proposition de la loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre, présentée par le député MP Bayisayo.

Grégoire Mirindi avait le 25 septembre dernier sa proposition de loi sur le CNSA, jugeant inopportune cette démarche au regard de l’évolution de la situation.

Stanys Bujakera Tshiamala

Le député national Grégoire Mirindi dénonce le «plagiat » du texte de sa proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre. Cet élu de l’UNC de Vital Kamerhe estime que le texte en cours d’examen à l’Assemblée nationale présenté par le député MP Bayisayo sur la composition, attribution, organisation, et fonctionnement du CNSA est un «copier-coller » de son œuvre.