RDC: Contestée par l’Opposition, la loi sur le CNSA jugée recevable à l’Assemblée Nationale

La proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre a été jugée recevable ce vendredi 20 octobre à l’Assemblée nationale. Elle été envoyée à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour enrichissement. Une proposition de loi qui a été débattue à l’absence des députés de l’opposition.

Mais peu avant  le débat, une motion a été présentée par le député de l’opposition Alexis Lenga, qualifiant la proposition de député MP Bayisayo  de plagiat sur celle retiré il y a près d’un mois par le député de l’opposition Grégoire Mirindi.

Pour Alexis Lenga, président du Groupe parlementaire MLC et alliés « de l’exposé de motif à l’ensemble du texte les mots sont les mêmes sans la moindre différence ». Selon lui, la présentation de cette loi par l’honorable Bayisayo viole le principe du droit d’auteur.

« Comment expliquez-vous qu’un texte présenté par deux collègues puissent avoir les mêmes mots, les mêmes phrases, les mêmes virgules et points. L’honnêteté intellectuelle aurait voulu que le député Bayisayo puise demander la permission à Mirindi avant de porter cette loi. Vous savez que nous de l’opposition, nous avons pris l’option pour ne pas participer aux séances plénières et nous sommes venus ici pour juste dénoncer le plagiat du texte de notre collègue », a indiqué Alexis Lenga.

Cette accusation a été rejetée par les députés de la Majorité Présidentielle qui estiment que deux propositions de loi initiales présentées  par les députés Mirindi et Bayisayo ont connu des modifications à travers les observations apportées par le bureau d’étude de l‘Assemblée nationale et du gouvernement.   

L’Assemblée nationale a entamé, ce vendredi 20 octobre 2017, l’examen de la proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre, présentée par le député Bayisayo.

Grégoire Mirindi, lui,  avait retiré le 25 septembre dernier sa proposition de loi sur le CNSA, jugeant inopportune cette démarche au regard de l’évolution de la situation politique actuelle.

Willy Akonda Lomanga

La proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre a été jugée recevable ce vendredi 20 octobre à l’Assemblée nationale. Elle été envoyée à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour enrichissement. Une proposition de loi qui a été débattue à l’absence des députés de l’opposition.