Le Sénat a voté article par article la loi électorale

Les sénateurs ont voté article par article la loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales.

Sur septante-sept sénateurs présents, onze ont voté contre et deux se sont abstenus.

La plus grande remarque est la réduction du seuil de représentativité à 1% à l’échelle de la circonscription.

Le texte a été envoyé à la Commission paritaire Assemblée Nationale-Sénat pour harmonisation. Les sénateurs retourneront à la salle à 17 heures pour la suite de la plénière qui va consacrer la fin de la session parlementaire de septembre.

actualite.cd

Les sénateurs ont voté article par article la loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales.