Loi électorale : le sénat opte pour un seuil de représentativité de 1% au niveau de la circonscription

Le sénat a adopté le projet de loi électorale, mais en des termes non identiques avec l'Assemblée nationale.

Contrairement à la Chambre basse du parlement qui avait retenu le seuil de représentativité au niveau national, la Chambre haute retient le seuil de représentativité de 1% mais au niveau de la circonscription.

Une commission paritaire des deux Chambres parlementaires sera mise en place pour harmoniser les divergences.

Faute de compromis, la version de l'Assemblée nationale primera sur celle du Sénat, conformément à la Constitution.


MCN Team 

Le sénat a adopté le projet de loi électorale, mais en des termes non identiques avec l'Assemblée nationale.