RDC : l’UDPS compte saisir la Cour constitutionnelle pour déclarer Bruno Tshibala démissionnaire

L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) compte saisir la Cour constitutionnelle pour lui demander de déclarer démissionnaire le premier ministre Bruno Tshibala après son élection comme président d’une aile de l’UDPS. Dans une interview accordée mercredi 13 décembre à Radio Okapi, Michel Eboma, conseiller juridique de feu Etienne Tshisekedi, reproche au chef du gouvernement le cumul de fonctions et haute trahison, en se référant à l’article 97 de la Constitution.

«Bruno Tshibala vient d’accepter une fonction au sein de son parti politique qu’il vient de créer, qui est différent de l’UDPS, est entré en rébellion avec la constitution. Il viole intentionnellement les lois du pays et il peut être poursuivi pour haute trahison», a déclaré Michel Eboma.

L’article 97 de la constitution dispose en effet:

«Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle à l’exception des activités agricoles, artisanales, culturelles, d’enseignement et de recherche. Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique».

Bruno Tshibala a organisé un congrès à Kinshasa à l’issue duquel il a été élu, dimanche 10 décembre, président de l’UDPS. Une élection aussitôt considérée comme nulle par l’aile de l’UDPS que dirige le duo Jean-Marc Kabund et Felix Tshisekedi qui préparent aussi de leur côté un congrès pour remplacer Etienne Tshisekedi, décédé en février 2017.

Concernant l’élection de Bruno Tshibala, M. Eboma, se référant aux articles 164 et 165 de la constitution,  rappelle que le procureur général a compétence d’instruire ce genre de dossier lié notamment à la haute trahison.

«La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices», peut-on lire dans l’article 164 de la Constitution.

radio okapi

L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) compte saisir la Cour constitutionnelle pour lui demander de déclarer démissionnaire le premier ministre Bruno Tshibala après son élection comme président d’une aile de l’UDPS. Dans une interview accordée mercredi 13 décembre à Radio Okapi, Michel Eboma, conseiller juridique de feu Etienne Tshisekedi, reproche au chef du gouvernement le cumul de fonctions et haute trahison, en se référant à l’article 97 de la Constitution.