Sanctions européennes : Boshab introduit un recours

Évariste Boshab et sept autres personnalités représentés ont introduit un recours pour annuler les sanctions de l’Union Européenne contre eux.

Leurs arguments :

« À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent, en substance, un moyen unique, tiré du fait que les actes attaqués seraient vaguement motivés et nettement entachés d’erreurs manifestes d’appréciation. Selon les parties requérantes, les mesures restrictives adoptées par le Conseil à leur encontre sont dénuées de fondement tant en fait qu’en droit. Par ailleurs, le Conseil aurait commis plusieurs irrégularités de nature, chacune, à fonder l’annulation des actes attaqués ».

Le Conseil de l’Union européenne a prolongé les sanctions contre la République démocratique du Congo, jusqu’au 12 décembre 2018. Ces sanctions consistent en un gel des avoirs et une interdiction de visa pour l’Union européenne.

« Elles visent 16 personnes et ont été adoptées en réponse aux entraves à une sortie de crise consensuelle. Le Conseil a adopté ces sanctions le 12 décembre 2016 et le 29 mai 2017. Une déclaration de l’UE a également été faite à cette dernière date », rapporte un communiqué du conseil des Affaires étrangères.

Les détails sur ces sanctions ici

actualite.cd

Évariste Boshab et sept autres personnalités représentés ont introduit un recours pour annuler les sanctions de l’Union Européenne contre eux.