Condamnation de Kamerhe: les 4 grandes irrégularités soulevées par l’UNC

Après la condamnation de Vital Kamerhe, président national de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), sa formation politique parle d’un jugement à caractère inique.

Dans un communiqué signé par son secrétaire général a.i, Aimée Boji, l’UNC soulève 4 irrégularités qui selon elle, ont caractérisé ce jugement.

C’est entre autres.

1. Il est largement basé sur des suppositions. Pourtant il est d’un principe général de Droit pénal que les dispositions du code pénal sont de stricte interprétation. Et n’admettent par conséquent ni analogie, ni supposition, ni déduction, ni allusion.
2. Le tribunal a été dans l’incapacité d’établir la culpabilité de l’Honorable Vital Kamerhe. Il s’est contenté de reprendre largement le réquisitoire du ministère public, tant dans sa motivation que dans son dispositif. Ce qui donne à penser que les juges n’ont pas fourni un effort suffisant pour instruire leur intime conviction.
3. Une présentation sélective de certains renseignants appelés à comparaître devant le tribunal. Pour les témoins à charge, aucune indication n’a été faite par rapport à leur origine provinciale et politique. Alors que pour les renseignants comparus sur demande de l’Honorable Vital Kamerhe, une fixation liée à leur origine provinciale et politique, a été intentionnellement faite par le tribunal.
4. Les circonstances et les conditions de son arrestation, le refus systématique de lui accorder la liberté provisoire, le rejet en bloc des exceptions, même d’ordre public, soulevées par ses avocats, laissent croire que le plan de sa condamnation était déjà concocté.

Faisant référence aux décisions contenues dans ce même jugement, celles de saisir les biens privés des proches de Kamerhe, l’UNC évoque la violation manifeste du principe de relativité des décisions judiciaires, en ce qu’elles ne peuvent être opposables qu’aux personnes qui ont fait partie au procès.

Par ailleurs, l’Union pour la Nation Congolaise considère que le fait d’infliger à une personne – qui n’a jamais fait l’objet d’une condamnation judiciaire auparavant, et qui a rendu des loyaux services à la nation pendant plus de trois décennies – la peine la plus sévère, “met en exergue l’intention malveillante de nuire à sa carrière politique.

“Rappelons que Vital Kamerhe, président national de l’Union pour la nation congolaise (UNC), a été condamné à 20 ans de travaux forcés, en premier degré par le Tribunal de grande instance de Gombe à Kinshasa, le 20 juin 2020, aux cotés de deux de ses coaccusés, dans un procès sur l’exécution du programme de 100 jours du chef de l’Etat.

Ses avocats qui parlent d’un “simulacre de procès”, ont promis d’aller en appel, et exercer toutes les voies de recours possibles en RDC, en Afrique, et devant les Nations Unies.

Bertin Bulonza
MCP