La Cour Constitutionnelle a siégé ce jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi sur la Commission Electorale Nationale indépendante, adoptée avec une majorité écrasante par les parlementaires (Députés et Sénateurs) de l’Union sacrée de la nation du président Félix Tshisekedi.
« La Cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du chef de l’Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions », peut-on lire dans un communiqué rendu public ce jeudi par la Haute Cour.
Le président de la République dispose donc de 15 jours pour promulguer cette loi très contestée par l’opposition politique, principalement la plateforme Lamuka, dirigée actuellement par Adolphe Muzito. Si dans ce délai, il ne le fait pas, la loi sera supposée promulguée.
Pour rappel, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté tour à tour la proposition de loi sur la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), initiée Christophe Lutundula, alors député national.
Gilbert Ngonga
24h
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