Le député MLC Jean Jacques Mamba est devant les juges de la Cour de cassation, mercredi 27 mai 2020.
Auteur de la pétition de destitution de contre Kabund du poste de premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale, Jean Jacques Mamba est poursuivi pour faux en écriture et usage de faux.
Présentement mis en résidence surveillée, il doit répondre de la plainte de son collègue Mpiana Ntumba Simon sur la présence, sur la pétition, de son nom et de sa signature devant les juges.
Cette décision prise par le Parquet a soulevé une très vive polémique et a, par la suite, suscité la réaction du bureau de l’Assemblée nationale.
Dans une note publiée, le bureau de la Chambre basse du parlement a estimé que la démarche du Parquet n’était pas conforme et a demandé sa libération immédiate.
Réagissant à la résolution de l’Assemblée nationale demandant l’arrêt des poursuites contre le député national Jean Jacques Mamba, le Parquet général près la Cour de cassation se déclare dessaisi car l’accusé est devant la Cour de cassation en procédure de flagrance.
Dans sa correspondance du 23 mai 2020 adressée à la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, le procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba dit que, suivant sa lettre du 23 mai 2020, il a déféré devant la Cour de cassation l’accusé Jean Jacques Mamba Kabamba pour être jugé en flagrance pour les faits infractionnels de faux et usage de faux.
Il a indiqué que son office est désaisi du dossier, après une audience publique de la Cour de cassation siégeant en matière répressive en procédure de flagrance, samedi 23 mai 2020.
Thierry Mfundu
Politico
