La loi portant statut des anciens chefs de l’Etat a été adoptée à la pleniere de ce mardi 17 juillet 2018 à l’Assemblée nationale, en l’absence de l’opposition. Cette loi a été étendue aux présidents de deux chambres du parlement congolais.
Par conséquent, le president du Sénat et de l’Assemblée nationale bénéficieront des avantages accordés par ladite aux anciens chefs de l’Etat.
Les autres corps constitués (animateurs des institutions d’appui à la démocratie, anciens chefs d’État-major général des FARDC, etc.) ne pourront jouir de la loi portant statut du chefs de l’Etat qu’après le décret du premier ministre.
Tous les 276 deputés restés à la pléniere ont voté cette loi à l’unanimité. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise en place pour harmoniser les vues entre les deux chambres.
En cas de divergence, le texte de l’Assemblée nationale aura la primauté sur celui du Sénat.
En réaction, l’auteur de la loi, le sénateur Modeste Mutinga, a regretté le fait que sa proposition de loi a été dénaturée par les députés.
MCN Team
