Le sénat a adopté ce 4 juillet 2018 la proposition de loi sur le statut des anciens chefs d’Etat.
La chambre haute du parlement avait précédemment rejeté la proposition d’étendre la loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus aux autres responsables d’institutions de la République, et autres chefs de corps, comme les services des renseignements et d’autres officiels, comme le suggérait la présidence de la République.
« Cette loi porte sur la légitimé et le travail accompli par le Chef de l’Etat élu au suffrage universel. Tous les chefs des corps constitués sont-ils élus ? ont-ils la même légitimité ? Si c’est non, alors on ne peut étendre cette loi à tous ces mondes-là », estimait le sénateur Modeste Mutinga, initiateur de cette proposition de loi.
Cette proposition de loi va à présent être envoyée à l’Assemblée nationale.
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La loi même votée sera abrogée dès le départ de la KABILIE