Les sociétés de télécommunications actives en République démocratique du Congo sont sommées de cesser immédiatement tous les prélèvements au titre de Registre des appareils mobiles (RAM), lors de toute recharge de crédit.
La mise en demeure a été édictée ce lundi 24 janvier par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, suite à une requête introduite par un groupe de consommateurs se jugeant lésés par ces prélèvements.
Il est donc demandé à ces sociétés (Africel, Airtel, Orange, Vodacom) de mettre fin immédiatement à tous les prélèvements au nom du RAM.
Si les sociétés ne se plient pas à cette décision de justice dans les 24 heures, elles seront frappées d’une astreinte de l’équivalent de 1 000 dollars en francs congolais par prélèvement « à payer à chaque requérant, sans préjudice de dommages intérêts et autres sommes nécessitées par les procédures ultérieures à engager du fait de l’inexécution spontanée par elle de cette sommation, qui seront réclamés devant la juridiction compétente », peut-on lire sur la sommation de justice.
La libre Afrique
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