RDC : La CPI rendra sa décision le 17 septembre 2018 sur la peine à l’encontre de Bemba (subornation de témoins)

La Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience le lundi 17 septembre 2018 pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

Ils étaient déclarés coupables, le 19 octobre 2016, de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI.

Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la CPI avait décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

La décision de la CPI interviendra deux jours avant la publication de la liste définitive des candidats à la présidentielle du 23 décembre 2018.

actualite.cd

LAISSER UNE RÉPONSE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
Veuillez entrer votre nom ici

À la UNE

RDC : Arrestation du lieutenant-colonel John Kabila, ancien garde du corps et officier d’ordonnance de Joseph Kabila

Une nouvelle secoue ce lundi la sphère politico-militaire congolaise.Le...

Sarkozy en prison, Kabila en vadrouille : deux anciens présidents, deux justices, deux mondes

Le contraste est saisissant entre Paris et Kinshasa.Alors que...

RDC : Moïse Katumbi appelle à un dialogue inclusif pour mettre fin à la guerre dans l’Est

Le président du parti d’opposition Ensemble pour la République,...

RDC : L’opposant Jacky Ndala hospitalisé et plongé dans le coma, sa famille alerte

Les nouvelles autour de l’opposant politique Jacky Ndala Mpoyi...

Articles récents

Articles connexes

Catégories populaires