Session parlementaire extraordinaire: 7 points retenus

La session parlementaire extraordinaire a été ouverte ce mercredi 20 juin à l’Assemblée nationale.

Aubin Minaku, président de la Chambre basse, a énuméré sept points contenus dans le calendrier de cette session.

Il s’agit de la proposition de loi portant statut des anciens chefs d’État élus, du projet de loi de loi portant statut particulier du personnel de l’ESU, du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains.

Il y a également le dossier sur le remplacement du rapporteur de la CENI, la désignation d’un nouveau membre de la Cour constitutionnelle, sans oublier la poursuite de l’exercice normal du contrôle parlementaire.

Il est aussi prévu que le président de la République s’adresse à la nation.

Aubin Minaku prévient que des matières qui ne seront pas examinées seront automatiquement déversées en session de septembre comme priorités. Pourtant, cette session est exclusivement budgétaire.

MCN Team

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