RDC : « à l’état actuel des textes, Kabila peut de nouveau postuler en 2023 » (Prof Nyabirungu)

Le professeur émérite Nyabirungu Mwene Songa explique qu’au stade actuel, il n’y a rien qui empêche l’ancien président Joseph Kabila de concourir aux élections présidentielles. Il a réagi au débat qui aliment la scène politique congolaise depuis quelques semaines sur le possible retour de Joseph Kabila en 2023.

Pour cet enseignant de droit pénal, la constitution bien qu’ayant parlé de deux mandats non renouvelés pour le président de la république en son article 70, elle est restée muette au sujet de son retour aux affaires après l’alternance. C’est ainsi qu’il évoque le principe de « ce qui n’est pas interdit est permis ».

« L’ancien président à l’état actuel des textes peut toujours briguer la magistrature suprême. Le seul article de la constitution consacré au statut d’un ancien président de la RDC est l’article 104 alinéa 7 : « les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ». Cette disposition constitutionnelle si limpide pour qui a envie de la comprendre ne comporte aucune interdiction. Il ne peut donc être question dans l’esprit du constituant de donner d’une main ce qu’il récupérerait de l’autre en faisant d’un ancien président de la république, un citoyen déchu de ses droits civils et politiques. Si tel était son intention, elle aurait dit expressis verbis (expressément, ndlr). Telle n’était pas son intention, voilà pourquoi il ne l’a pas dit », a déclaré en conférence de presse ce lundi 11 novembre le professeur émérite Nyabirungu.

M. Nyabirungu explique que le statut du sénateur à vie conféré aux anciens présidents de la république élus et qui est incompatible à la fonction peut être renoncé à tout moment.

« Lorsque la constitution dit expressément qu’un ancien président de la république élu est de droit sénateur à vie, nous soulignons de droit, elle dit qu’elle lui confère un droit qui en aucun cas, ne peut lui être refusé par qui que ce soit, mais aussi, un droit subjectif, donc auquel il peut renoncer », a-t-il expliqué.

A la clôture de la matinée politique du PPRD le 24 octobre dernier à Lubumbashi, le parti de Joseph Kabila s’était fixé la mission de remporter les élections locales, provinciales, nationales et surtout présidentielle. Néhémie Mwilanya, coordonnateur du Front Commun pour le Congo (FCC) avait appuyé l’idée selon laquelle aucun obstacle constitutionnel ou institutionnel voire politique empêcherait l’autorité morale du FCC à être candidat à la présidentielle de 2023.

Fonseca Mansianga
Actualite.cd