Le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) va initier dans les prochains jours une proposition ou un projet de loi portant création d’un organe de vérification des sources des biens acquis par les mandataires publics et politiques, ainsi que les gestionnaires de la chose publique.
L’annonce a été faite le 8 janvier à Kinshasa par son secrétaire permanent, Emmanuel Ramazani Shadary, au cours de la cérémonie d’échange des voeux entre cadres du parti cher à l’ex-président de la RDC, Joseph Kabila.
« …À ce sujet, afin de lutter contre la corruption, la concussion et de garantir la transparence, le PPRD, parti avant-gardiste, tourné vers les valeurs républicaines, va bientôt initier un projet ou une proposition de loi portant création d’un organe de vérification des sources des biens acquis par les mandataires publics, politiques et gestionnaires », a fait savoir l’ex ministre de l’intérieur.
À l’issue du contrôle, a précisé E. Ramazani Shadary, les mandataires qui auront justifié leurs biens, recevront un certificat de conformité aux normes et procédures d’acquisition des biens.
En revanche, toute personne qui n’arrivera pas à justifier son enrichissement, va écoper d’un carton rouge et sera déférée devant les instances judiciaires, a laissé entendre le candidat malheureux à la présidentielle de 2018.
« Une personne dont le dossier est en ordre, c’est-à-dire ayant valablement justifié les sources et moyens de ses acquisitions, recevra du service compétent un certificat de conformité aux normes et procédures d’acquisition des biens. Par contre, toute personne qui n’arrive pas à justifier un enrichissement au-delà du raisonnable, recevra un carton rouge et verra son dossier des biens estampillés du sceau de non-conformité. Ce dernier est alors acheminé manu militari devant les organes judiciaires compétents pour enquêtes, poursuites et sanctions, et ses biens mal acquis seront saisis par le pouvoir public », a-t-il ajouté.
En l’absence d’une brigade financière, d’un identifiant fiscal unique et d’un fichier national d’identification des personnes, la mise en oeuvre de cette loi anti-corruption posera problème.
Par ailleurs, le PPRD a appelé au renouvellement des institutions d’appui à la démocratie, à savoir : la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et Communicant (CSAC) et la Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI).
Prince Mayiro
 va initier dans les prochains jours une proposition ou un projet de loi portant création d'un organe de vérification des sources des biens acquis par les mandataires publics et politiques, ainsi que les gestionnaires de la chose publique.){kind=link}
Bonjour monsieur qu’est ce que vous appelez au delà du raisonnable. Donc vous avez mis un plafond pour les voleurs dont vous faites tous partis.