Le Professeur et avocat José-Marie Tasoki Manzele éclaire l’opinion sur les conséquences de la condamnation de Vital Kamerhe aux peines prévues par la loi pour les faits infractionnels mis à sa charge par le parquet.
Le Professeur Tasoki commence par les peines prévues pour le cas de blanchiment des capitaux tout en spécifiant que cette infraction a été abandonnée par l’organe de poursuite :
« Il faut d’abord préciser que le blanchiment des capitaux est puni de 5 à 10 ans et d’une amende égale à six fois le montant de la somme blanchie. Si vous avez blanchi 10 millions, vous devez payer 60 millions », a-t-il expliqué.
Le Professeur Tasoki a également donné les régimes répressifs des autres infractions reprochées à Vital Kamerhe et des conséquences qui en résulteront en cas de condamnation.
« La deuxième infraction c’est la corruption qui est punie de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Et si c’est une corruption aggravée, on va parler de 15 ans d’emprisonnement. Le détournement est puni d’un an à 7 ans des travaux forcés. C’est juste lorsque vous regardez les peines qui sont prévues pour ces infractions, et si Monsieur Vital Kamerhe est condamné pour l’une de ces infractions, le premier danger est qu’il ne sera plus éligible (…). Il ne pourra plus accéder aux fonctions publiques et paraétatiques, il sera privé des droits à la condamnation ou à la libération conditionnelle ou même à la réhabilitation…Ce sont des sanctions très graves. Lorsque le législateur a prévu cela c’était pour dire aux gens « écoutez, il faut respecter les biens publics, il faut respecter le patrimoine de l’Etat, il faut respecter l’argent de l’Etat » », a-t-il poursuivi.
Le Professeur a enfin exprimé son regret de voir certaines charges abandonnées et certaines personnes écartées de la liste de poursuite.
« Je regrette dans cette affaire le fait de commencer à faire chasser certaines charges et à faire chasser certaines personnes à des poursuites. Ça ne nous aidera pas. Il faudrait que ce procès transmette un véritable message aux Congolais. Qu’on sache que le bien de l’Etat, c’est le bien de l’Etat. L’argent de l’Etat, même si c’est 1 dollars, c’est pour l’Etat; ce n’est pas pour les individu », a-t-il dit.
Le procès de Vital Kamerhe débute ce lundi 11 mai à la prison centrale de Makala.
Blaise BAÏSE
Actualite.cd
