Dans un communiqué de ce lundi 15 juin, l’Assemblée nationale informe les députés nationaux que la session de mars est retardée, pour permettre l’application de l’État d’urgence sanitaire décrétée depuis le mois de mars par le président de la République Félix Tshisekedi.
Selon la chambre basse du Parlement, cette décision s’inscrit dans le cadre de l’article 144 alinéa 3 de la Constitution qui stipule que la clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires (à l’Assemblée nationale et le Sénat) est de droit retardée pour permettre le cas échéant l’application des dispositions liées à l’état d’urgence.
“Considérant l’état d’urgence sanitaire, le bureau de l’Assemblée nationale informe les honorables députés nationaux que la clôture de la Session ordinaire de Mars 2020, initialement prévue pour ce lundi 15 Juin 2020, en application de l’article 115 de la constitution, est retardée conformément à l’article 144 alinéa 3 de la Constitution”, indique brièvement ce communiqué signé par le rapporteur Célestin Musao.
L’État d’urgence sanitaire a été décrété en République Démocratique du Congo depuis le 18 mars 2020 pour faire face à la pandémie de Covid-19. Cette maladie a déjà fait 112 morts (111 confirmés et 1 probable) au pays. Seul le Parlement peut le proroger ou le stopper sur demande du chef de l’État, selon la loi mère.
Corneille L.
