Procès 100 jours : la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe prend l’affaire en délibéré

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière répressive au second degré, dans l’affaire opposant le ministère public à Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du Chef de l’Etat, et consorts, a pris l’affaire en délibéré, au cours d’une audience publique tenue en son siège dans la commune de Gombe.

Après la lecture de la décision prise en première instance, les avocats représentant la partie appelante Vital Kamerhe et consorts ont soutenu que le premier juge saisi de l’affaire n’a pas suffisamment étayé les motifs qui l’ont poussé à condamner le prévenu.

Ils ont relevé une imprécision des éléments mis à la charge du prévenu et que la Cour ne possède aucune preuve l’inculpant.

Le ministère public, citant l’article 5 du Code Pénal, a de son côté, rappelé que la Cour avait tous les droits de le condamner et de procéder à la confiscation d’un immeuble situé en France appartenant à Kamerhe acheté avec l’argent détourné.

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe va se prononcer le 16 juin prochain.

ACP/Lys

LAISSER UNE RÉPONSE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
Veuillez entrer votre nom ici

À la UNE

RDC : l’opposition lance la coalition C64 contre toute révision de la Constitution

Un nouveau front politique de l’opposition vient de voir...

Félix Tshisekedi clarifie ses propos sur les policiers

Le Président de la République démocratique du Congo, Félix...

RDC : Guillaume Ngefa annonce la suppression du « permis d’exercice du culte »

Devant le Sénat de la République démocratique du Congo,...

Kinshasa : marche de l’UDPS autorisée pour soutenir les sanctions contre Joseph Kabila

L’actualité politique s’intensifie à Kinshasa.La marche organisée par l’UDPS,...

RDC : Patrick Muyaya appelle au calme sur la question des migrants

Face aux inquiétudes suscitées par la présence de migrants...

Articles récents

RDC : l’opposition lance la coalition C64 contre toute révision de la Constitution

Un nouveau front politique de l’opposition vient de voir...

Félix Tshisekedi clarifie ses propos sur les policiers

Le Président de la République démocratique du Congo, Félix...

RDC : Guillaume Ngefa annonce la suppression du « permis d’exercice du culte »

Devant le Sénat de la République démocratique du Congo,...

Kinshasa : marche de l’UDPS autorisée pour soutenir les sanctions contre Joseph Kabila

L’actualité politique s’intensifie à Kinshasa.La marche organisée par l’UDPS,...

RDC : Patrick Muyaya appelle au calme sur la question des migrants

Face aux inquiétudes suscitées par la présence de migrants...

RDC : « Power Mutu Rouge » interdit pour raisons sanitaires

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a...

Mercato : Yoane Wissa déjà sur le départ ?

Selon les informations de The Athletic, l’avenir de Yoane...

Fair-play : TP Mazembe ouvre son centre de récupération aux clubs qualifiés

Belle initiative dans le football congolais. Le TP Mazembe,...

Articles connexes

Catégories populaires