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Communiqué

Aujourd’hui, le 15 juin 2018, Jean-Pierre Bemba Gombo a été mis en liberté provisoire sous conditions spécifiques sur le territoire du Royaume de Belgique. Cela fait suite à la décision de la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) du 12 juin 2018 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba en attendant une décision finale sur sa peine dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.
Suite aux consultations nécessaires à la mise en œuvre de la décision de la Chambre, M. Bemba a été libéré sur le territoire du Royaume de Belgique. Le gouvernement du Royaume de Belgique et la CPI ont signé un accord sur la mise en liberté provisoire des détenus sur le territoire belge le 10 avril 2014.

Les conditions spécifiques de la mise en liberté provisoire de M. Bemba sont notamment : de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait.

actualite.cd

SOMBA,TEKA Ofele

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