Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba, revient ce vendredi 1er octobre 2021 devant la représentation nationale. Il sera question pour le ministre de répondre aux préoccupations des députés en rapport avec la taxe «RAM» perçue chez les utilisateurs des réseaux téléphoniques. Cette plénière est de tous les enjeux pour le ministre. Son avenir et sa crédibilité à la tête de ce ministère en dépendent. Déjà, l’auteur de la question orale avec débat, le député Claude Misare Mugomberwa, envisage de la transformer en motion de défiance.
Selon lui, le ministre, lors de la plénière du 29 septembre, n’a pas été convainquant. Dans son exposé devant les députés, Augustin Kibassa a indiqué que depuis l’instauration de la taxe «RAM», la République a déjà enregistré environ 25 millions de dollars pour le compte du trésor public. Selon lui, le «RAM» est venu aussi apporter du souffle à la gratuité de l’enseignement de base en République Démocratique du Congo, à la connexion wi-fi dans certaines universités et instituts supérieures, aux recherches en lignes et séances de vidéo conférences entre universités, etc.
Tous ces arguments avancés par le ministre Kibassa n’ont pas convaincu les députés nationaux. Dans le débat ouvert sous la supervision de leur Président, Christophe Mboso, les députés qui n’ont pas tenu compte de leur coloration politique, ont qualifiait le ministre Kibassa de tous les noms. Pour eux, le prélèvement de la taxe «RAM» relève d’une escroquerie à ciel ouvert. Cet argent ne serait pas mis au service du trésor public mais utilisé par un réseau qui mérite d’être identifié. Les députés nationaux, ont sollicité la suppression pure et simple de la taxe «RAM», la démission du ministre, la mise sur pied d’une commission qui doit desceller le gestionnaire du compte bancaire.
La représentation nationale a eu à relever que la législation congolaise n’autorise pas aux sociétés de télécommunications de percevoir de taxe au nom de l’Etat. Aussi, les chiffres avancés par ces sociétés ne peuvent pas être considérés comme fiables.
Il est important de signaler que cette question orale avec débat sur la taxe «RAM» est une initiative du député MISARE MUGOMBERWA Claude. Ce dernier a eu à présenter les fondements juridiques de sa démarche. Celle-ci est conforme aux dispositifs des articles 100, 138 de la Constitution des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans son contenu, le député a voulu connaître, notamment, le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles réellement identifiés ces 6 derniers mois.
Yves Kadima
Le phare
