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Jean-Marc Kabund ne s’est plus présenté, hier jeudi 4 août, à l’invitation que lui a lancée le bureau de l’Assemblée nationale suite à la saisine du Procureur général près la Cour de cassation. A la place, le député national a pris le soin d’envoyer une correspondance à la chambre basse du Parlement. Il demande à cet effet à Christophe Mboso d’asseoir cette démarche de la justice « jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier« .

Dans cette correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund s’est étonné de la démarche du Procureur général près la Cour de cassation demandant à Christophe Mboso la levée de ses immunités parlementaires.

« Honorable président, comment le Procureur Général, qui m’a entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire n° RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USE du 26 Juillet 2022, et m’a reconvoqué le 09 août 2022, pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de mes immunités par son réquisitoire n° 4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, soit 1 jour après ma première comparution, alors que l’instruction du dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution émis le 02 août 2022« , a écrit JM Kabund dans sa correspondance à Christophe Mboso.

De même, Jean-Marc Kabund a rappelé à Christophe Mboso qu’ « en rapport avec le premier réquisitoire du Procureur Général nº4150 RMP.V/100/PGCCAS/USE/022 du 22 juillet 2022 aux fins d’instruction contre ma personne, vous ne m’avez pas réservé copie de la décision du Bureau de l’Assemblée Nationale que vous avez communiquée au Parquet Général près la Cour de Cassation« .

De l’avis de Jean-Marc Kabund, « cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo qui énonce : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions« .

« En respect des droits de la défense, l’Assemblée Nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet Général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19 al. 3 de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo qui énonce : « le droit de la défense est organisé et garanti« , a affirmé Jean-Marc Kabund.

L’ancien président a.i de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS/Tshisekedi) fait face à la justice suite à ces propos qualifiés d’ « outrage au chef de l’État » proférés le 18 juillet lors d’une conférence de presse. Jean-Marc Kabund a été auditionné pour une première fois devant le Parquet général avant que la seconde audition soit décalée.

Rachidi MABANDU
Forum des as

SOMBA,TEKA Ofele

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