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Le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha Jean-Paul, insiste sur l’obtention de la possibilité d’entendre l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, en justice. Dans une lettre adressée au président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, il l’a une fois de plus saisi sur le réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation de poursuites des sénateurs Augustin Matata Ponyo et Ida Kalonji Naserwa.

Dans cette lettre du 15 mai 2021, le procureur cite les articles 164 et 166 de la Constitution qui attribuent la compétence pénale à la Cour constitutionnelle pour les infractions commises par le président de la République et le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.

« Après l’exercice de leurs fonctions, leur juge pénal reste la Cour constitutionnelle pour les actes commis pendant l’exercice de leurs fonctions », rappelle t-il. « Votre saisine se justifie dans le cas du sénateur Matata Ponyo, non pas parce qu’il était Premier ministre, mais parce qu’il est sénateur », peut-on lire dans cette correspondance du procureur relayée par deskeco.com.

Cependant, il précise: « Ils ne sont pas poursuivis pour des actes commis en leur qualité de sénateurs, mais plutôt pour les actes commis en qualité de Premier ministre pour Augustin Matata Ponyo et en qualité de Directeur général du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo pour la sénatrice Ida Kamonji ».

Le procureur général près la Cour constitutionnelle a insisté sur le fait que méconnaître une telle compétence pénale clairement établie par la Constitution « serait une violation flagrante de celle-ci en son article 19, alinéa 1 qui stipule que « nul ne peut être soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne ».

Pour rappel, Augustin Matata Ponyo est accusé de détournements de deniers publics et d’association de malfaiteurs sur le méga-projet de parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, selon une source proche du dossier. C’est l’Inspection générale des finances qui avait révélé dans un rapport accablant. Selon l’IGF, sur 287 millions versés par le Trésor public et le Fonds de promotion de l’industrie, près de 205 millions de dollars étaient injustifiés.

Elle pointe déjà le Premier ministre comme le principal responsable de ces détournements, en se basant notamment sur une lettre signée de sa main et datée du 10 février 2014, exigeant des ministres concernés qu’ils retournent le contrat signé avec Africom, un consortium sud-africain choisi pour la gestion de Bukanga Lonzo.

Selon une source proche du dossier, le parquet général près de la Cour de cassation a approfondi l’enquête et découvert tout un écosystème de sociétés qui ont pour actionnaires ou bénéficiaires des membres de la famille d’Augustin Matata Ponyo.

Ce dernier dénonce une cabale politique et assure que ce sont les ministres et la société de gestion qui sont les principaux responsables de l’échec du projet. Il a même porté plainte en diffamation contre le chef de service de l’Inspection général des finances.

Le Potentiel

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