Une pension spéciale, une allocation annuelle pour services rendus, des soins de santé, une rente de survie et de la retraite d’orphelin ainsi que d’autres traitements complémentaires. Tels sont les avantages à accorder à tout ancien chef d’Etat élu de la RDC. Le tout, aux frais du Trésor public. La proposition de Loi portant statut des anciens présidents de la République élus a été adoptée ce mercredi 4 juillet 2018.

Dans l’hypothèse de sa promulgation après cette session extraordinaire de juin, de la tenue des élections au 23 décembre prochain et de la passation du pouvoir le 19 janvier 2019, Joseph Kabila (futur ancien président de la République) pourrait être le premier à pouvoir bénéficier pleinement des effets de cette Loi.

En ce qui concerne la pension spéciale, le texte prévoit que le montant soit fixé par Décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres. Elle est exemptée de toute imposition légale et ne se cumule avec aucune pension supportée par le Trésor public.

La version votée au Sénat pour ce qui est de l’allocation annuelle pour services rendus, l’ancien président de la République élu bénéficie d’un montant fixé par un Décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres et sa jouissance prend effet à l’installation du nouveau président de la République élu.

En cas de décès de l’ancien président de la République élu, son conjoint survivant non remarié et ses enfants mineurs bénéficient, respectivement d’une rente de survie et d’une rente d’orphelin.

D’après cette proposition de Loi, le montant de la rente de survie et celui de la rente d’orphelin ne peuvent être inférieurs à 25% du dernier traitement annuel du de cujus, si ce celui-ci est décédé en fonction, et à 50% de la pension spéciale de l’ancien président de la République élu, si celui-ci est décédé en tant qu’ancien président de la République élu.

Avantages complémentaires

L’ancien président de la République élu a également droit à une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ; des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser six personnes ; une indemnité mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ; un service de sécurité doté de moyens de logistique conséquents comprenant au moins deux gardes du corps, trois éléments de sa suite et une section de la garde de sa résidence.

Il aura également droit à un passeport diplomatique pour lui même, son conjoint et ses enfants mineurs.

Comme au Sénat, l’Assemblée nationale pourrait aussi adopter cette proposition de Loi portant statut des anciens présidents de la République élus en des termes identiques. Et ce, dans les deux semaines avant la clôture de cette session extraordinaire prévue ce 19 juillet courant.

Au terme de sa navette au Parlement, cette Loi sera transmise pour promulgation par le chef de l’Etat.

Michel Efaka
Zoom Eco / MCN