Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe rendra, ce samedi 20 juin, le prononcé du jugement dans l’affaire Kamerhe et consorts dans le cadre du procès 100 jours.
Comparativement aux audiences antérieures qui avaient plusieurs étapes, l’audience de ce samedi n’aura qu’une seule étape : le prononcé du jugement. Le jugement a deux parties : la motivation et le dispositif.
Dans la première partie du jugement appelée “ motivation ”, le tribunal va résumer les faits qu’il retient après avoir été éclairé. Il présentera ensuite les moyens de chaque partie y compris le réquisitoire du ministère public. Enfin, dans la seconde partie appelée “dispositif”, le tribunal prononcera la sentence définitive.
S’agissant de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le Conseil du prévenu Kamerhe et pour laquelle la Cour constitutionnelle a demandé le transfert du dossier, le tribunal est matériellement incompétent de traiter de cette question. Il se limitera certes à dire que l’exception est recevable, et transmettra le dossier à la haute Cour. Si non alors il la rejettera purement et simplement.
Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis 20 ans des travaux forcés contre Vital Kamerhe pour détournement des deniers publics et 15 ans pour corruption. Il a également souhaité que le directeur de cabinet du Chef de l’Etat soit déclaré inéligible pour une période de 10 ans.
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