Le procès très suivi de Constant Mutamba, ancien ministre d’État et ministre de la Justice, a pris une tournure décisive ce mercredi, lors des réquisitions du ministère public devant la Cour de cassation.
L’organe de la loi a exposé sa lecture des faits, affirmant que les 19 millions USD au cœur de l’affaire avaient quitté le patrimoine de l’État pour être transférés vers un compte privé susceptible d’être mouvementé « à tout moment » par le prévenu.
Une ligne de défense ébranlée
Selon le ministère public, l’argument de la défense, qui laisse entendre que les fonds seraient toujours sous contrôle de l’État, ne tient pas.
« L’argent n’était plus dans le compte de l’État ; l’argent n’appartenait plus à l’État », a martelé le parquet.
Pour l’accusation, ce transfert marque la rupture du lien juridique entre les fonds et l’État, plaçant ainsi le prévenu au centre de la responsabilité dans leur gestion et leur utilisation.
Un transfert stratégique sous la loupe
Les enquêteurs affirment que la somme a été déplacée vers un compte privé identifié dans les livres d’une banque commerciale, un compte dont le prévenu avait la maîtrise directe.
Cette opération, selon le parquet, constitue la matérialisation du détournement, même avant toute utilisation des fonds.
La défense contre-attaque
Les avocats de Constant Mutamba ont dénoncé une lecture biaisée des flux financiers, soutenant qu’aucune preuve ne démontre que les 19 millions USD auraient été utilisés à des fins personnelles par leur client.
« Le fait que l’argent ait été transféré ne signifie pas qu’il a été détourné. Il n’y a pas de preuve d’un enrichissement personnel », a répliqué un de ses conseils.
Conclusion : vers un verdict à forte portée politique
Les réquisitions du ministère public placent désormais la Cour devant un choix lourd de conséquences :
- Suivre l’argumentaire du parquet et condamner l’ancien ministre,
- Ou reconnaître l’insuffisance de preuves directes d’appropriation et écarter l’accusation de détournement.
Quoi qu’il en soit, ce dossier, mêlant technique financière et enjeux politiques, reste l’un des procès les plus explosifs de l’année en RDC.
