Pour le mouvement citoyen Lutte pour le Changement, “LUCHA”, il faudrait que le nouveau président de la République Démocratique du Congo ainsi que son prédécesseur déclarent leurs patrimoines familiaux conformément aux prescrits de la Constitution.
“Ce 24 février, si Félix Tshisekedi et Joseph Kabila n’ont pas déclaré leurs patrimoines familiaux, ils devront démissionner pour le premier, et être jugé pour le second”, a indiqué ce mouvement citoyen ce jeudi 21 février via Twitter.
Dans une lettre ouverte adressée à Félix Tshisekedi le 20 février dernier, la LUCHA avait déjà rappelé au chef de l’État congolais, l’importance de cette exigence constitutionnelle.
“La Constitution que vous avez juré solennellement de respecter et de défendre vous impose, entre autres choses, l’obligation de déposer, avant votre entrée en fonction et tout au plus 30 jours suivant celle-ci, la déclaration écrite de votre patrimoine familial devant la Cour Constitutionnelle”, avait écrit la LUCHA.
Pour rappel, l’article 99 de la Constitution du 18 février 2006 stipule :
” Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles avec indications des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple. La Cour Constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour Constitutionnelle ou la Cour de Cassation est saisie selon le cas “.
Jephté Kitsita
