RDC: Ce qui est reproché à Vital Kamerhe et consorts ?

« Les prévenus Samih Jammal et Kamerhe Lua Kanyinginyi sont poursuivis pour [avoir] détourné la somme globale de 48. 831.148 dollars qui était remise à la société Samibo Sarl pour l’achat et l’érection de 1500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet de logements sociaux au profit de 5 provinces de la RDC », d’après l’avocat général du Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

Hormis cette infraction principale, « les deux prévenus [précités] ont également détourné la somme de 2.137.500 usd qui était remise à la société Husmal Sarl pour l’achat et l’érection de 3000 maisons préfabriquées pour les policiers et militaires de la ville de Kinshasa, dans le cadre du programme des 100 jours initié par la présidence de la république », a ajouté Sylvain Lumbu.

Le nom de Soraya Mpiana émerge

« À charge du prévenu Kamerhe Lua Kanyinginyi Vital, il est également poursuivi pour avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, accepté indirectement par l’intermédiaire de Madame Soraya Mpiana, qui est sa belle-fille, la cession d’une partie de la concession, mesurant 50/100 mètres, appartenant à Monsieur Samih Jammal, située sur la baie de Ngaliema, au quartier Basoko dans la commune de Ngaliema à Kinshasa ».

Le tout, « afin d’user de son influence réelle en tant que directeur de cabinet du Chef de l’Etat et superviseur du programme de 100 jours initié par le président de la république, pour faire gagner à ce dernier, sous les noms des sociétés Samibo Sarl et Husmal Sarl, le marché public de l’achat et de l’érection de 1500 et 3000 maisons préfabriqué […] en violation de la procédure d’appel d’offre », a encore rapporté l’avocat général.

Le 3ème prévenu, Jeannot Muhima Ndole, fonctionnaire à la présidence de la république et Vital Kamerhes sont « poursuivis, ensemble, comme co-auteurs pour avoir, le 21 août 2019, par coopération directe, détourné la somme de 1.154.800 dollars américains destinée au dédouanement des containers des maisons préfabriquées », a indiqué le ministère public.

Toujours à la charge de Jeannot Muhima Ndole et cette fois seul, l’accusation lui reproche « d’avoir frauduleusement transféré vers l’étranger ou en provenance de l’étranger, des fonds, titres ou valeurs pour une somme égale ou supérieure à 10.000 dollars américains, sans passer par un établissement de crédits ou son intermédiaire ».

Réagissant à cet exposé des griefs, Me Willy Wenga, sur TOP CONGO FM, note que référant au Code pénal congolais, « le ministère public a retenu la coactivité (le fait qu’une infraction ait un auteur principal et complices) mais jusque là, on ne nous a encore révélé, parmi les 3 personnes (accusées) qui est auteur principal et qui est coauteur ».

20 ans de prison encourus

Toutefois, précise l’avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, « la différence n’a aucune valeur parce que les co-auteurs et l’auteur sont presque punis de la même manière ».

Vital Kamerhe et ses co-accusés encourent « une peine maximale de 20 ans » d’emprisonnement. Il y a aussi des peines complémentaires comme « déchéance politique et inéligibilité ».

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Éric Lukoki
Top Congo