Sanctions de l’UE : La Justice Européenne rejette le recours déposé par les proches de Joseph Kabila

Le tribunal de l’Union Européenne (UE) a rejeté ce mardi 26 mars le recours collectif déposé par les 15 proches de Joseph Kabila et membres de l’appareil sécuritaire de l’Etat contre les sanctions successives du Conseil de l’UE infligées entre juin 2016 et juin 2017.

Déposé le 22 août 2017 par l’avocat conseil de l’ancien ministre de l’intérieur , Evariste Boshab, « le recours est rejeté. M. Evariste Boshab et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnés aux dépens », ont décidé les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’Union européenne (UE), basé Luxembourg.

« En réponse aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées », l’UE avait ,en effet, sanctionné les anciens ministres de l’Intérieur Ramazani Shadary et Evariste Boshab, Lambert Mende, (ancien porte-porte du gouvernement) , Kalev Mutond (Ancien chef de l’ANR), Jean-Claude Kazembe (ancien gouverneur du Haut-Katanga) , Alex Kande (ancien gouverneur du Kasaï-Central, Roger Kibelisa ( Ancien chef du département de la sécurité intérieure de l’ANR) , les généraux Delphin Kahimbi John Numbi, Célestin Kanyama, Ferdinand Ilunga , Gabriel Amisi,Ilunga Kampete et Akili Muhindo Mundos.

Renouvelées en décembre 2018 , ces sanctions incluent le gel des avoirs et l’interdiction de voyager dans un pays membres de l’UE.

Pouvoirs de Boshab et Shadary limités « à la transmission de rapports mensuels par le commissaire général » de la police , « aucune incrimination précise » , « l’ANR a systématiquement contribué à l’organisation d’élections » , « Aucun recrutement d’anciens combattants », le tribunal a rejeté ces arguments soutenus par les requérants.

Actualite.cd

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