Un pouvoir peut-il arrêter un autre ? Qui a donné l’ordre aux policiers d’empêcher l’accès aux Parlementaires à leur lieu de travail ? Quid de la sacro-sainte séparation de pouvoirs ?
Députés nationaux et sénateurs ont été empêchés d’accéder à leur sanctuaire, le vendredi 12 juin. De bonne heure, des éléments de la Police nationale congolaise (PNC) et des exploitants de taxis moto, communément appelés « Wewa » à Kinshasa, ont quadrillé le siège du Parlement congolais. Du coup, le sacré a été désacralisé. A plus d’un égard, la scène a ressemblé à un feuilleton. Bien plus qu’une pièce de théâtre d’un genre nouveau dans un Etat voulu démocratique et de droit. Dans les rues de Kinshasa, des commentaires vont bon train.
Sortir du contexte, on tombe dans le prétexte. Le Palais du peuple a été ceinturé le jour où la plénière de la Chambre devait procéder au vote du remplaçant de Jean-Marc Kabund A Kabund. On comprendrait, si les policiers y avaient été dépêchés pour sécuriser les députés nationaux. Mais, dès lors qu’ils sont été envoyés au Palais du peuple pour empêcher les parlementaires d’y accéder, il se pose un vrai problème de fond.
Que des Policiers aient empêché les parlementaires d’accéder à leur lieu de travail, il n’y a pas pire scandale démocratique que ça. C’est même gravissime. On reproche à l’Assemblée nationale de vouloir tenter un passage en force, après l’Arrêt du Conseil d’Etat rendu dans la nuit de mercredi 10 juin. Par cette décision, cette cour de juridiction administrative, a ordonné la suspension de l’élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale en attendant la décision de la Cour constitutionnelle, appelée à se prononcer en dernier ressort, sur la constitutionnalité de la démarche ayant abouti à la déchéance de Jean-Marc Kabund.
DES QUESTIONS
La forte présence policière vendredi devant les différentes entrées du Palais du peuple appelle une double question fondamentale. La première : de qui les éléments de la Police ont-ils reçu l’ordre d’empêcher les parlementaires d’accéder à l’hémicycle ? Ensuite, une institution a-t-elle le pouvoir de réquisitionner la Police nationale congolaise pour arrêter ou bloquer -c’est selon – le fonctionnement d’une autre institution ? Question fondamentale.
D’ores et déjà, des analystes sont unanimes que ce qui s’est passé vendredi au Palais du peule pose un vrai problème de leadership (au sein du parti présidentiel ?). D’abord, c’est difficilement compréhensible qu’un membre éminent du parti au pouvoir, remette en question le choix de l’autorité morale de sa formation politique et par ailleurs, Président de la République. Parce qu’en saisissant la Justice, alors que Félix Tshisekedi avait déjà désigné la personne devant le remplacer, Jean-Marc Kabund A- Kabund, ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale éjecté de son fauteuil le 25 mai dernier, s’est comporté comme un électron libre.
On rappelle que dans un tweet très largement relayé par les médias, Jean-Marc Kabund avait déclaré qu’il était tout content d’avoir quitté son poste la tête haute. Autrement dit, il prenait ainsi acte de la décision souveraine de l’assemblée plénière du 25 mai dernier de la Chambre. Partant, l’opinion a du mal à comprendre la volte- face du président intérimaire de l’Udps qui, bien qu’ayant acté sa déchéance, a encore saisi la Justice, sous prétexte que la procédure de sa déchéance a été viciée.
Vu des observateurs, le président intérimaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social aurait voulu défier l’autorité du chef du parti qu’il ne s’y serait pas pris autrement.
Par ailleurs, au niveau même de la Justice, les mêmes analystes jugent que rien, alors rien ne saurait justifier la désacralisation du siège du Parlement. Que des policiers mobilisés pour interdire l’accès des parlementaires à leur lieu naturel de travail…sur ordre d’un autre pouvoir, les faits sortent de l’ordinaire. Du point de vue de la Constitution, bréviaire de toutes les institutions du pays et de leurs animateurs, ce déploiement policier est, à tout le moins, inadmissible.
QUID DE LA SACRO SAINT SEPARATION DE POUVOIRS ?
Ce qui s’est passé le vendredi dernier au Palais du palais dépasse tout entendement. Au-delà de la violation du siège sacré du pouvoir législatif, en sus de la motivation inexplicable qui la sous-tendrait, cet acte pose une autre question fondamentale. A savoir la sacro-sainte séparation de pouvoirs. Subsidiairement, des observateurs se trouvent en droit légitime de chercher à savoir si un pouvoir est fondé d’arrêter un autre. Si, oui, au nom de quel texte légal ? A l’hypothèse qu’on y réponde par la négative, on se retrouve alors là, dans une situation parfaite et même atypique, qui frise l’arbitraire.
Au-delà de tous les commentaires en continu que charrie ce qui s’est passé vendredi dans le périmètre du Palais du peuple, le commun des mortels congolais s’interroge également sur ce qui reste de la cohésion des membres de différentes institutions du pays. Tout semble se passer comme s’l n’y avait pas même pas un minimum de concertation préalable entre animateurs des structures étatiques du pays.
Si Jean-Marc Kabund A Kabund peut se réjouir d’avoir arrêté le temps-comme il avait si bien promis, d’aucuns pensent, cependant, qu’il aura voué son parti Udps à la vindicte populaire. Imaginons un seul instant que les faits se soient produits sous le règne de Joseph Kabila. Sans chercher de mots, les lieutenants du parti au pouvoir l’aurait taxé sans doute de dictateur.
A QUI PROFITERAIT LA CRISE ?
Si le but de cette démarche est de vouloir créer une crise interinstitutionnelle persistante qui déboucherait sur la dissolution de la Représentation nationale, plusieurs fois réclamée par les partisans du parti au pouvoir, alors on devrait faire très attention. S’il st vrai que la Constitution reconnait au Président de la république, la prérogative de liquider l’Assemblée nationale, la même Constitution et sans équivoque quant aux conditions pour arriver à cette dissolution.
Expédier le Parlement, pour le cas d’espèce la chambre des représentants, suppose d’abord qu’il y a crise persistante entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif. Ensuite que le Président de la république dispose des moyens matériels et financiers nécessaires pour organiser de nouvelles élections législatives. Ce, dans le délai constitutionnel, sous peine de voir le pays effectuer un saut dans l’inconnu. A supposer que le but de la manœuvre actuelle est celui-là, c’est-à-dire la dissolution de la chambre basse, la question qui se pose est celle de savoir à qui profiterait finalement la crise politique qui en résulterait ? En tout cas, pas forcément à l’Udps!
Ayant accédé au pouvoir au plus haut sommet de l’Etat, après près de trois décennies de lutte, l’Udps n’a plus besoin d’une géométrie particulière pour comprendre que c’est elle qui est aujourd’hui au pouvoir. Malheureusement. Les choses, telles que se passent, donnent l’impression que l’Udps est à la fois dans l’opposition et au pouvoir. Ça fait clair-obscur. Un oxymore que nul ne comprendrait. Dans ces conditions, on risque de passer le quinquennat en cours dans une vaste distraction assortie d’intrigues politiques qui ne garantissent pas de lendemains meilleurs.
Tout bien considéré, la RD Congo, à travers ce qui s’est passé le vendredi au Palais du peuple, a envoyé à l’opinion nationale et internationale un signal des plus négatifs.
Grevisse KABREL
Forum des as
