Les députés nationaux viennent de franchir le Rubicon. En plénière le mardi 21 mars dernier à l’Assemblée nationale, ils ont opté d’aligner, sur le calendrier de la session ordinaire de mars, deux propositions de lois qui exaltent ‘‘la congolité’’. Parmi elles, la controversée proposition de «loi Tshiani». Une option recalée il y a près de deux ans dans les couloirs de la Chambre basse, suite à l’avalanche de protestations.
Désormais sur la table du speaker de l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la nationalité et la proposition de loi sur la révision de la Constitution ont réussi à se frayer du chemin dans les bétons du Palais du peuple. Elles sont même classées respectivement en 15ème et 16ème positions en ordre utile, renseigne un document officiel de la Chambre basse mis à la disposition de ‘‘Forum des As’’.
Suggérées toutes par un seul député, Nsingi Pululu Cerveau Pitshou, ces propositions de loi controversées soulèvent déjà la levée des boucliers, à peine alignées. Repoussée il y a deux ans environ, la proposition de loi sur la nationalité est décriée par une frange importante de Congolais qui la considère comme un alibi brandi par le régime pour barrer la route à certains candidats d’envergure à la présidentielle, prévue pour le 20 décembre 2023.
Une loi controversée
A vrai dire, cette proposition de loi, dénommée «loi Tshiani», vise à réserver les plus hautes fonctions de l’État, dont la magistrature suprême, aux Congolais nés de père et de mère congolais. Cette proposition de loi, initiée par Noël Tshiani, ancien candidat à la présidentielle de 2018, est loin de faire l’unanimité.
Si d’aventure, il arriverait que cette loi soit adoptée, un candidat à la présidentielle comme Moïse Katumbi, se retrouverait exclu de la course, d’autant que son père était italien, chuchote-t-on dans les milieux politiques. «Ainsi, n’importe quel mercenaire ne pourrait plus se glisser au sommet de l’Etat congolais», commente Noël Tshiani, fier de voir son texte, déposé finalement par le député Nsingi Pululu et inscrit sur le calendrier des matières à traiter pendant la session en cours.
La proposition de ce député avait déjà été déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2021, mais elle avait été rapidement écartée. Ses partisans espèrent que «cette fois sera la bonne», tandis que ses détracteurs remontent au créneau pour barrer la route à un texte sur la «congolité» qu’ils jugent dangereux.
‘‘Un projet de loi ségrégationniste’’
Au cœur d’une conférence de presse le vendredi dernier, un membre de l’Union sacrée, le gouverneur honoraire de l’Equateur, M. Tony Bolamba, a fustigé ‘‘ce projet de loi ségrégationniste… qui risque d’enflammer le pays et détruire l’édifice de notre pavée mosaïque de vivre-ensemble, patiemment édifiée après des pierres taillées pour des montées des marches pénibles!’’
Pour sa part, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) craint que ‘‘ce projet de réforme de la loi électorale ne remette en cause la fragile unité nationale», avec, à la clé, «des frustrations et des violences dont la RDC n’a point besoin’’. Voilà pourquoi met-elle en garde les initiateurs de cette proposition.
L’Acaj n’est pas la seule ONG de défense de droits de l’homme à s’opposer à la «loi Tshiani». Plusieurs autres organisations ont manifesté leur désapprobation face à cette proposition «qui vise à diviser les Congolais». A Kinshasa comme à l’intérieur du pays, des manifestations anti-loi Tshani ont été organisées dans l’optique d’interpeller le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.
Le président de l’Assemblée nationale a visiblement fait fi de l’opposition des hommes politiques et même des organisations de la société civile. Il a clairement indiqué qu’il allait traduire fidèlement «l’expression de la volonté de l’initiateur de ladite proposition de loi aux honorables députés».
Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso a fait ce vœu le vendredi 17 mars, alors qu’il recevait pour la deuxième fois la proposition de «loi Tshiani» de mains de ses auteurs, Noël Tshiani et le député national Nsingi Pululu.
‘‘La loi doit être impersonnelle’’
De l’avis des analystes, ‘‘la loi Tshiani’’ est loin d’être la bienvenue dans ce pays en proie à une guerre d’agression, d’autant qu’elle empeste la cohésion nationale. «Elle énerve certaines dispositions de la Constitution qui règlent déjà la question de la Nationalité. Elle charrie le venin de la discrimination en surfant sur le facies. Ce qui devrait pousser tout républicain à se lever», commente un observateur.
«Par ailleurs, commente une autre observateur, point n’est besoin de rappeler que la question d’accès aux postes régaliens est réglée par la Constitution. La loi doit donc être impersonnelle. Elle ne doit pas être instrumentalisée par un groupe quelconque à des fins personnelles. D’aucuns n’ignorent à cet effet que la loi Tshiani est diligentée pour écarter Moïse Katumbi de la course à la magistrature suprême. Lui qui a assumé de hautes fonctions dans le pays, et joué un rôle déterminant dans l’Opposition réunie à Genval, à Genève, à la création de l’Union sacrée de la Nation. Le « Chairman » a aussi participé aux élections où il a été brillamment élu».
KM et Rachidi MABANDU
Forum des as
