RDC : Vital Kamerhe saisit la cour de cassation en procédure de prise à partie contre les trois juges du procès 100 jours

Vital Kamerhe a introduit une requête tendant à prendre à partie trois magistrats du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Bakenge Mvita, Kasunga Ngeleka et Makala Kayembe, respectivement, président et autres membres de la chambre qui a condamné le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi à 20 ans de travaux forcés, sont concernés par cette action en justice ainsi que la République.

La prise à partie est une procédure judiciaire devant la cour de cassation qui consiste à accuser les juges qui instruisent une cause ou qui ont rendu une décision définitive dans une cause, parce qu’ils ont rendu une décision entachée d’irrégularité manifeste. Vital Kamerhe demande ainsi à la cour de cassation d’annuler la décision entreprise par les juges pris à partie.

Les avocats du président de l’UNC cite « le dol » commis à l’occasion de l’examen de la cause et du jugement le concernant en première instance.

Les avocats de Kamerhe relèvent les exceptions qu’ils avaient soulevées avant le jugement de la composition du tribunal de la première instance.

Entre-temps, concernant le procès en appel, la Cour d’appel de Kinshasa a renvoyé l’affaire au 7 août.

Actualite.cd

LAISSER UNE RÉPONSE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
Veuillez entrer votre nom ici

À la UNE

Canada : les révélations troublantes de Nadège Mbuma sur un présumé empoisonnement à Kinshasa

Une déclaration qui secoue la communauté chrétienne congolaiseLes révélations...

FIFA : remboursement annoncé pour les supporters congolais des Léopards

Bonne nouvelle pour de nombreux supporters de la Équipe...

Djo K Kabengele convoqué par la justice

Le chroniqueur et leader d’opinion Dieudonné Kabengele, plus connu...

Articles récents

Canada : les révélations troublantes de Nadège Mbuma sur un présumé empoisonnement à Kinshasa

Une déclaration qui secoue la communauté chrétienne congolaiseLes révélations...

FIFA : remboursement annoncé pour les supporters congolais des Léopards

Bonne nouvelle pour de nombreux supporters de la Équipe...

Djo K Kabengele convoqué par la justice

Le chroniqueur et leader d’opinion Dieudonné Kabengele, plus connu...

RDC : l’opposition lance la coalition C64 contre toute révision de la Constitution

Un nouveau front politique de l’opposition vient de voir...

Félix Tshisekedi clarifie ses propos sur les policiers

Le Président de la République démocratique du Congo, Félix...

RDC : Guillaume Ngefa annonce la suppression du « permis d’exercice du culte »

Devant le Sénat de la République démocratique du Congo,...

Articles connexes

Catégories populaires