La République démocratique du Congo s’est pourvue en cassation dans le but de récupérer la résidence officielle de l’ambassadeur vendue aux enchères en France, a indiqué ce lundi 21 décembre 2020 Tambu Mikuma le chargé des affaires a.i.
D’après ce dernier, la résidence officielle de la RDC en France fait l’objet d’une exécution forcée à la suite d’un arrêté de la cour d’appel de Paris aux « mépris des dispositions pertinentes » de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
Ainsi, la RDC est en attente de la décision de la cour de cassation au regard de ces « manquements ».
Tumba Mikuma a par ailleurs précisé à l’intention du public que la chancellerie sise 32 Cours Albert 1er 75008 Paris ne fait nullement l’objet d’une exécution forcée et reste ouverte.
Le 17 décembre dernier, suite à un litige avec un Libanais, deux appartements appartenant à l’Etat congolais avaient été vendus aux enchères sur décision de la Cour d’appel de Paris.
Ange Makadi Ngoy
