RDC: André Mbata conteste l’élection de Dieudonné Kaluba à la Cour constitutionnelle

Le constitutionnaliste congolais André Mbata Mangu s’oppose à l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle qui a eu lieu mardi 20 avril à Kinshasa.

Le professeur de Droit constitutionnel de l’Université de Kinshasa juge irrégulière la procédure ayant porté son collègue Dieudonné Kaluba Dibwa à la tête de la haute Cour du pays.

«Pourquoi l’élection du président doit avoir lieu au mois d’avril alors que le tirage au sort approche déjà ? C’est une fuite en avant», a-t-il dénoncé.

L’élu UDPS constate une violation délibérée de la Constitution ainsi que de la loi organique de la haute cour par ses propres juges.

«Tout est bien défini à l’article 158 de la Constitution, y compris les articles 9 et 40 de la loi organique qui prévoient entre autres les conditions dans lesquelles l’élection du président de la Cour constitutionnelle doit avoir lieu. Selon l’article 9 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, l’élection du président de la cour, intervient six mois après la mort ou la démission du président. Dans le cas d’espèce, Benoît Lwamba ayant démissionné au mois de juillet, soit 9 mois plus tard, la cour n’était plus en mesure d’organiser les élections mais devait plutôt attendre le tirage au sort comme le Parlement l’avait déjà prévu dans son calendrier de la session de mars », s’inquiète André Mbata.

Le professeur Mbata dit attendre du président de la République comme celui qui doit investir le président de la cour, des signaux forts pour empêcher cette irrégularité qui risque d’entacher l’État de droit voulu par tous.

Les juges de la Cour constitutionnelle ont organisé mardi l’élection du remplaçant de Benoît Lwamba à la tête de la haute Cour. Et c’est un brillant professeur à savoir le juge Dieudonné Kaluba Dibwa qui a remporté haut la main cette élection.

Ouragan fm

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