Procès Bukanga-Lonzo : Matata Ponyo conteste la compétence de la Cour Constitutionnelle

Lors de la deuxième audience du procès parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, du lundi 8 novembre, les avocats de Matata Ponyo ont estimé que la Cour Constitutionnelle n’a pas compétence de juger leur client, ancien premier ministre de la République Démocratique du Congo.

La défense de Matata Ponyo s’est fondée sur le fait qu’il n’exerce plus la fonction du Premier ministre depuis plusieurs années, pour soulever une exception d’incompétence. En entendant par là, la Cour Constitutionnelle ne peut juger que le Président de la République et le Premier ministre en fonction.

« Votre Cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant Monsieur Matata Ponyo qui n’est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet irrecevable », a affirmé Maître Raphaël Nyabirungu Mwene Songa.

À l’en croire, Matata Ponyo n’a pas qualité pour comparaître devant la Cour Constitutionnelle mais plutôt devant la Cour de Cassation.

L’ex-chef de gouvernement a comparu libre aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, présenté comme gérant d’une société sud-africaine.

Les trois prévenus sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250 km au sud-est de Kinshasa.

L’affaire a été mise en délibéré et les juges se prononceront sur leur compétence lors de la prochaine audience, prévue le 15 novembre, a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avant de lever la séance.

Ben Dongoko
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