De tout ce qui précède, il en résulte que notre client a le droit de circuler librement, de sortir du territoire national et d’y revenir conformément à l’article 30 de la Constitution, soulignent les Avocats-conseils de l’Administrateur général honoraire de l’ANR.
Happy end. Kalev Mutond n’est plus recherché par la justice de son pays. L’ancien patron des renseignements ne fait plus l’objet d’un avis de recherche de la justice depuis le 10 août.
Dans une correspondance datée du 10 août courant, le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a annoncé la cessation de l’avis de recherche qui avait été émis à l’encontre de Kalev Mutond, l’Administrateur général honoraire de l’ANR. Selon le magistrat Robert Kumbu Phanzu, » les raisons qui ont justifié cet avis de recherche ne subsistent plus « .
La décision du Procureur général de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe survient près de deux mois après la levée de sanctions du Conseil de l’Union européenne. Le Conseil avait décidé de retirer de la liste le patron honoraire des renseignements congolais qui faisait l’objet de mesures restrictives de l’UE. Cette annonce a été faite dans un communiqué de presse publié sur le site de l’Union européenne (UE), le lundi 19 juin 2023. Le Conseil dit avoir pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023.
Kalev avait naturellement contesté ces sanctions. La Cour de justice de l’UE a estimé en mars que les éléments présentés pour le sanctionner ne constituaient pas » un faisceau d’indices suffisamment concrets, précis et concordants » pour établir la réalité des faits.
Les ministres des Affaires étrangères de l’UE n’ont donc eu d’autre choix que de lever les sanctions.
Ainsi avec l’arrêt de l’avis de recherche décidé par le Procureur général Robert Kumbu Phanzu, Kalev Mutondo est enfin un homme totalement libre de ses mouvements. A la satisfaction générale de ses avocats-conseils. » De tout ce qui précède, il en résulte qu’à ce jour, Monsieur Kalev Mutondo, notre client, a le droit de circuler librement, de sortir du territoire national et d’y revenir conformément à l’article 30 de la Constitution« , se réjouissent-ils.
Lire ci-dessous, l’intégralité du communiqué de presse des avocats-conseils de Kalev Mutondo.
Didier KEBONGO
Forum des as
