La Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté, ce jeudi 8 mars, les appels interjetés par Jean-Pierre Bemba et ses anciens collaborateurs à l’encontre de leur condamnation. Il s’agit d’Aimé Kilolo Musampa, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Dans un communiqué officiel rendu public, la Chambre d’appel confirme les condamnations dans la plupart des charges. Cependant, elle acquitte Jean-Pierre, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause (art. 70-1-b). Elle estime que cette disposition ne s’applique qu’à la présentation de preuve sous forme de documents et non à l’audition de témoins, comme en l’espèce. De ce fait, les condamnations et les acquittements pour les cinq accusés sont désormais définitifs.

Même chose pour les peines infligées en première instance à Jean-Pierre Bemba, Fidèle Babala et Narcisse Arido concernant leurs appels. La Chambre d’appel a rejeté également ces derniers, confirmant de fait leurs accusations.

Toujours dans ce communiqué, la chambre d’appel fait savoir que plusieurs erreurs ont été commises par la chambre de première instance estimant que cette dernière n’avait pas le pouvoir d’imposer des peines avec sursis comme elle avait fait avec Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda. Ainsi, la Chambre d’appel a annulé les peines concernant ces accusés les renvoyant à nouveau devant la Chambre de première instance pour prendre une nouvelle décision. Cette requête résulte de l’appel de la Procureur dont la chambre d’appel venait de lui accorder.

Pour rappel, le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance avait reconnu coupable les cinq accusés de plusieurs atteintes à l’administration de la justice. Les concernés étaient, par la suite, condamnés le 22 mars 2017 suivant les prescrits de l’article 76 du Statut de Rome.

Michel TOBO

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