Dossier RAM : Kibassa, l’arbre qui cache la forêt

La majorité parlementaire a tendu à Augustin Kibassa une passerelle l’ayant permis d’éviter le piège d’une motion de défiance. Après avoir plaidé non coupable, étant donné qu’il n’est pas gestionnaire des revenus RAM, le tout relevant de la responsabilité de l’Autorité de régulation des Postes et télécommunications (ARPTC), ordonnateur des dépenses et le collège de gestion, autorité adoptant le budget et qui décide de son affectation dans le but d’accélérer l’inclusion numérique et le développement du secteur, le ministre Kibassa a néanmoins promis de canaliser les préoccupations des élus nationaux au Conseil des ministres, initiateur de la taxe RAM. Ce qu’a acquiescé l’auteur de l’initiative parlementaire qui a recommandé la mise en place d’une commission d’enquête avec mission de « vérifier la traçabilité des fonds collectés, établir les responsabilités de tous ceux qui sont impliqués dans cette escroquerie avant de les déférer devant les instances judiciaires ».

Après plusieurs reports, la plénière du mercredi 13 octobre a finalement été consacrée à la réponse du ministre des Postes, Téléphones et Nouvelles technologies de l’information et communication (PT-NTIC), en rapport avec la question orale avec débat du 29 septembre dernier sur la taxe dénommée Registre des Appareils Mobiles (RAM) que l’initiateur, le député Claude Misare, avait qualifié d’« escroquerie » parce qu’illégale, illégitime et onéreuse pour le peuple usager des services de la téléphonie mobile.

Dans sa réponse, le ministre Kibassa a donné les fondements juridiques du RAM, en précisant que le RAM n’est pas une taxe, mais une rémunération de l’ARTPC. En ce qui concerne la gestion des revenus générés, il a dit qu’il n’en est pas gestionnaire. À en croire le ministre, la gestion des revenus du RAM relève du président de l’ARPTC qui est l’ordonnateur des dépenses et du collège de gestion qui adopte le budget et son affectation dans le but d’accélérer l’inclusion numérique et le développement du secteur.

L’autre avantage tiré du RAM est d’ordre sécuritaire. Il offre des solutions en collaboration avec les services de sécurité qui pourront lutter contre le kidnapping et autres méfaits par la géolocalisation des appareils mobiles.

Quant à sa suppression, comme l’a suggéré l’ensemble d’intervenants, il a rassuré que le gouvernement mettra tout en œuvre pour apporter la solution aux cris de détresse de la population. Pour éclairer tous les autres aspects en rapport avec le RAM, le ministre Kibassa a proposé la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire.

Pour clôturer le débat, comme l’exige le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’élu d’Uvira, Claude Misare, a remercié le bureau pour avoir enfin pris le courage de programmer cette plénière et le débat démocratique, après plusieurs reports, sans motif valable, en notant au passage que cela n’aura servi à rien, car même avec une éternité, le ministre n’allait pas réussir à convaincre l’opinion publique sur l’opportunité de cette taxe.

Concernant l’enregistrement annuel de l’Imei, l’initiateur de la question orale avec débat a précisé que cette opération n’a aucune raison de se répéter chaque année, car les informations enregistrées sur un appareil sont inchangées et accessibles durant toute la durée de vie de l’appareil mobile. Le numéro étant unique et inchangé. Il est donc anormal et illogique d’enregistrer chaque année les informations qui restent invariables.

Commission d’enquête

Dans sa lettre du 5 juin 2020 adressée au ministre Augustin Kibassa, la Gecima, une association de défense des intérêts des opérateurs mobiles dans le monde entier, a précisé qu’aucun pays au monde n’a institué pareille taxe annuelle pour financer un système d’identification des Imei. En facturant l’enregistrement du numéro Imei, l’ARPTC s’est éloignée de sa mission de protéger les intérêts des consommateurs conformément à la loi. Les opérateurs mobiles exerçant en RDC sont appelés à collaborer avec le Parlement et le peuple, en déclarant publiquement les effectifs de leurs abonnés.

D’après les calculs effectués basés sur les chiffres présentés par le ministre des PT-NTIC lui-même, il ressort que cette structure a perçu, durant les 6 mois de sa mise en œuvre, plus de 106 millions USD ; sans compter les appareils triplement ou doublement taxés parce que contenant plus d’une Sim. Le ministre devait également dire la contribution de son service dans la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement. Claude Misare a aussi dénoncé l’anomalie que cette taxe soit perçue par l’ARPTC au lieu de la DGRAD, comme droit reconnus par des services et établissements publics.

En conclusion, l’auteur de la question orale a appelé à la suppression du RAM, recommandé à l’Assemblée nationale la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, avec comme mission de « vérifier la traçabilité des fonds collectés, établir les responsabilités de tous ceux qui sont impliqués dans cette escroquerie avant de les déférer devant les instances judiciaires ».

Il faut préciser qu’avant l’adoption de l’ordre du jour et le refus de la plénière d’inscrire la question de la motion de défiance déposée la veille par l’opposition, le député FCC, Didier Manara, a appelé ses compères du FCC à quitter la salle, en signe de protestation.

Le Potentiel