Le gouvernement congolais, par le biais du Vice-Premier ministre, ministre de l’Environnement et Développement durable, Ève Bazaïba, a mis en place une commission ministérielle devant statuer sur la révision de tous les contrats de concessions forestières en RDC. Ce, après un rapport accablant d’audit de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la légalité des contrats des concessions forestières.
Cette initiative fait suite aux différentes recommandations du rapport de mission des inspecteurs de l’Inspection générale des Finances sur le contrôle de la légalité des allocations et cessions des concessions forestières et des droits dus au trésor public par les exploitants forestiers formels.
Cependant, cette décision. est mal perçue par la Société civile environnementale qui hausse le ton estimant qu’elle chevauche la «revue légale» des contrats de concessions forestières en cours et pourtant consenti par la ministre.
Pour le conseiller technique principal de l’Ong CODELT, Augustin Mpoyi, la Société civile craint que cette Commission ministérielle vienne contredire le rapport de l’IGF et étouffe la revue légale en cours.
«Vous avez le rapport de l’IGF qui va dans un sens. Et si celui de cette commission allait dans un autre sens, que va-t-il se passer?», s’est-il interrogé.
Et de rappeler : « En justice par exemple, il y a des principes qui sont affirmés pour éviter la contrariété des décisions. Un Tribunal de paix par exemple rend une telle décision et en même temps le Tribunal de grande instance se saisit du même fait et rend une autre décision. Pour éviter cela, lorsqu’un tribunal est déjà saisi et qu’il est compétent, l’autre sursoit. Et donc, nous ne comprenons pas le sens de cette commission et nous avons de la peine à suivre le ministère dans cette démarche. Nous allons le faire valoir par des voies appropriées« .
La Société civile environnementale ne fustige pas que l’inopportunité de cette commission ministérielle annoncée par la vice-première ministre Bazaiba. Elle désapprouve également sa composition qui exclut le secteur privé, les délégués des communautés locales et la société civile elle-même.
Pour rappel, le rapport d’audit de l’IGF, rendu public 1er avril dernier, fait état de la défaillance totale, du favoritisme délibéré ou encore du laxisme» avec lequel les concessions forestières sont attribuées en RDC depuis plusieurs années.
Sur une période de 6 ans, soit de juillet 2014 à mai 2020, le ministère de l’Environnement et du Développement durable a connu 5 ministres et 1 intérimaire. Et tous se sont compromis, d’après l’IGF.
Fyfy Solange TANGAMU
Forum des as
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