Qu’est ce qui oppose réellement les deux partenaires ?
C’est toujours la hache de guerre qui continue à être déterrée entre le FCC et le CACH, les deux partenaires de la coalition au pouvoir. Ceux-ci continuent à s’entredéchirer. Entre les deux, on n’a jamais connu une crise aussi longue en termes de durée comme celle en cours, consécutive aux Ordonnances du Président de la République Félix Tshisekedi sur les nominations dans l’Armée et la Justice.
A ce sujet, le FCC et le CACH font deux lectures diamétralement opposées sur la notion d’intérim et celle de de contreseing qui sont bien définies dans la Constitution du 18 Février 2006. Pour les juristes de CACH, plus particulièrement l’UDPS, le parti politique du chef de l’Etat, la Constitution est assez claire à ce sujet, il n’y a pas de confusion possible à faire.
L’article 90 alinéa 2 prescrit que l’intérim constitue la délégation des pouvoirs, c’est-à-dire de toutes les compétences, toutes sans exclusive de celui qui l’accorde. L’intérimaire, dans ce cas précis dispose de tous les pouvoirs et a donc un plein mandat. C’est le cas de l’intérim exercé par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur Gilbert Kakonde lors du récent déplacement du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilukamba à Lubumbashi où Premier ministre assumant l’intérim a contresigné les Ordonnances du chef de l’Etat.
C’est pour la même raison que sous les mandatures de Joseph Kabila, des Vice-Premiers ministres assumant l’intérim du Premier ministre ont apposé le contreseing sur les Ordonnances du Président de la République sans que nul ne crie alors à la violation de la Constitution comme c’est fait à ce jour. Pour ce cas précis, on en veut pour preuve le contreseing comme Vice-Premiers ministres assumant l’intérim du Premier ministre notamment Léonard She Okitundu VPM/Affaires étrangères et José Makila Sumanda des TRANSCOM, en son temps.
Pour le CACH donc, les Ordonnances signées par le Président de la République Félix Tshisekedi et contresignées par le VPM/Intérieur Gilbert Kakonde n’ont violé aucune disposition de la Constitution et que la polémique qui s’en suit est dénuée de tout sens car le CACH tacle son partenaire du FCC en lui demandant comme autrefois lorsqu’il s’agissait des Ordonnances du Président Joseph Kabila, le contreseing des VPM She Okitundu et José Makila Sumanda n’étaient pas, elles, illégales, alors celles contresignées par le VMP/Intérieur Gilbert Kakonde le seraient.
Une autre divergence de taille entre les deux partenaires, c’est sur la notion de contreseing. Pour le CACH, le contreseing a une portée juridique et politique. Dans tous les deux cas, le contreseing du Premier ministre n’est pas une autorisation qu’il donne à l’Ordonnance du Président de la République. Il n’en a pas le pouvoir et n’a rien à émettre comme avis sur l’acte juridique qu’il doit contresigner. Le contreseing c‘est en rapport avec l’exécution de l’acte juridique pris par l’autorité supérieure du Premier ministre qui est le Président de la République.
Le Premier ministre n’aucun avis à émettre sur ces Ordonnances du Président de la République, qu’il est tenu d’exécuter dès leur signature. Pour les juristes de CACH, les Ordonnances du chef de l’Etat sont valables dès leur signature et non par le contreseing du Premier ministre qui n’est, ni plus ni moins qu’un acte d’authentification. Tandis que cité FCC, tous les juristes sont formels en ce que l’intérim ne délègue qu’une partie des compétences à moins que celui qui l’accorde en dispose autrement.
Partant, le VPM/Intérieur Gilbert Kankonde n’avait aucune compétence pour contresigner les Ordonnances du Président de la République sur base de l’intérim lui laissé par le Premier ministre Sylvestre Ilunga IIukamba dont le champ était limité. Il est allé au-delà illégalement par son contreseing. En ce qui concerne, le parallélisme que fait le CACH sur les contreseings apposés autrefois par le VPM/Affaires étrangères Léonard She Okitundu et le VPM/TRANCOMS José Makila Sumanda sous le Président Joseph Kabila, au FCC on réplique qu’on ne peut justifier une illégalité par une autre illégalité. C’est un non-sens par le CACH.
Pour ce qui est du contreseing, pour le FCC, sans le contreseing du seul Premier ministre aucune Ordonnance présidentielle n’est valable car il s’agit du quitus donné à l’acte juridique pris par le chef de l’État. Le contreseing, montre que Président de la République est en harmonie avec la majorité parlementaire avec laquelle il partage le pouvoir. Comme on le voit, il y a plus qu’un hiatus dans la vision des deux partenaires CACH-FCC.
La question que l’on se pose est de savoir comment les deux vont cheminer en noces là où leurs points de vue sont divergents sur des dispositions de la Constitution qui règle l’intérim du Premier ministre tout comme le contreseing des actes juridiques du chef de l’Etat. Qui va alors les départager en faisant la lecture objective sur les dispositions qui les opposent ? La vraie divergence entre les deux partenaires de la coalition semble être logée ailleurs. C’est ici où se pose la question de ce qui divise réellement à la coalition où certains ténors du FCC estiment à ce jour que leur partenaire Félix Tshisekedi a réussi à faire entrer dans le rapport des forces, l’appui qu’il a réussi à avoir du côté du gouvernement américain par son Ambassadeur en RDC. C’est là, le nœud des divisions actuelles qui se cachent dans les lectures de la Constitution.
Kandolo M.
Forum des As
