Jean-Marc Kabund est invité ce jeudi 4 août au bureau de l’Assemblée nationale. La chambre basse du Parlement dit avoir été saiasie par le Procureur général près la Cour de cassation pour entendre l’élu de la circonscription du Mont-Amba à Kinshasa.
Pour certains analystes, la question de la levée ou non des immunités de l’ancien président a.i de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS/Tshisekedi), parti au pouvoir, serait l’enjeu de cette invitation.
Dans son réquisitoire du 22 juillet 2022, le Procureur général près la Cour de cassation avait saisi le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso pour solliciter l’autorisation de l’instruction à charge du député Jean-Marc Kabund. Cela, après la tenue de ses propos jugés «injurieux» par le parquet.
A en croire le bureau du procureur, ces propos sont de nature à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’État avec intention de l’offenser.
Il s’agit notamment des propos comme : «les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et la corruption comme mode d’exécution des projets», «les caisses de l’Etat saignent jour et nuit»; le gouvernement a abandonné sa mission principale« ; le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables…
Ces éléments ont conduit à l’ouverture d’un dossier judiciaire avait fait remarquer le procureur général. «Les faits tels qu’exposés dans leur rapport avec le droit sont susceptibles de constituer les infractions d’injures publiques, article 75 du CPL.II, des imputations dommageables, article 74 du CPLII, d’outrages envers les autorités publiques, articles 136 à 138 du CPL, d’offenses envers le Chef de l’Etat, article 1º de l’ordonnance-loi 300 du 16 décembre 1963, et de propagation des faux bruits, articles 199 bis et 199 ter du CPLII», avait détaillé le parquet.
De ce fait, le Procureur général près la Cour de cassation avait appelé le bureau de l’Assemblée nationale à autoriser l’instruction à charge du député Jean-Marc Kabund afin qu’il présente ses moyens de défense.
Un dossier disciplinaire a été également ouvert à charge de Jean-Marc Kabund par l’Assemblée nationale pour propos «injurieux et diffamatoires» envers le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.
D’après le communiqué de la Chambre basse du Parlement signé par la rapporteure adjointe, Colette Tshomba, le 22 juillet dernier, «le bureau de l’Assemblée nationale avait désapprouvé et condamné ces propos indignes d’un député national et constitutifs de l’infraction d’outrage au Chef de l’État et qui devrait interpeller les autorités judiciaires compétentes».
Rachidi MABANDU
Forum des as
