Dans une citation à prévenu adressée à Jean-Marc Kabund-a-Kabund, le Procureur général près la Cour de Cassation demande à l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale à comparaître par devant la Cour de Cassation, siégeant en matière répressive, le 05 septembre 2022, à 9h30.
Il sera, pour Kabund, l’occasion de présenter ses moyens de défense relativement aux faits lui reprochés. Une première pour le maître nageur de se présenter devant cette juridiction en qualité de pensionnaire du CPRK.
Signalons tout de même que, Jean-Marc Kabund-a-Kabund est détenu préventivement avec assignation en résidence surveillée au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa.
L’initiateur de Alliance pour le Changement est poursuivi pour outrage à un corps constitué, par faits, gestes ou menaces et aussi outrage au gouvernement de la République, faits prévus et punis par les articles 137 et 136 primo du CPLII.
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