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Malgré la controverse suscitée dans l’opinion au sujet de la liberté provisoire accordée, vendredi 03 décembre dernier à Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président de la République Félix Tshisekedi par la Cour de cassation, des signes d’un retour politique imminent s’annoncent. En effet, sorti de la prison de Makala, le « Pacificateur » est, selon les câbles de Scooprdc.net, logé dans la résidence anciennement occupée à la Gombe par Néhémie Mwilanya quand il était directeur de cabinet de Joseph Kabila.

Loin d’être un honneur que Félix Tshisekedi fait à son ancien directeur de cabinet ou à un beauf (Ndlr : V.K. est Mushi comme l’épouse de Fatshi, Denise Nyakeru), cette installation confortable suscite encore une autre polémique, mieux de commentaires dans divers sens. Si pour certains, Fatshi voudrait retourner V.K à son poste de directeur de cabinet, mais pour d’autres, et c’est la thèse la plus plausible, Fatshi voudrait faire de V.K premier ministre en remplacement de Jean-Michel Lukonde, conformément à l’Accord de Nairobi ayant créé la Cap pour le changement (CACH).

Non sans raison, en déclarant haut et fort que V.K était « un homme honnête, sérieux » alors qu’il était frappé d’une décision de justice le condamnant à 20 ans puis à 13 ans de servitude pénale, c’était non seulement pour Fatshi une façon de dire clairement que son allié n’était pas détourneur des deniers publics, mais aussi un signe précurseur de la relaxation de ce dernier et la reprise de sa vie politique.

Ce qui est vrai, Fatshi ne semble plus émettre sur la même longueur d’ondes que certains caciques de son parti, UDPS, qui ne tiennent qu’à son divorce politique d’avec Vital Kamerhe. Or, selon certaines discrétions au sein du parti présidentiel, le fils Tshisekedi qui veut avoir sa morale socialement et politiquement tranquille, ne souhaiterait pas avoir des différends avec qui que ce soit.

Mais seulement, beaucoup lui reprochent d’avoir laissé pourrir la situation de Vital Kamerhe devant la justice et que l’intervention tardive et intruse de la Cour de cassation, a davantage sali l’image de cette justice accusée souvent d’être instrumentalisée. Autrement dit, il est reproché à Fatshi d’avoir discrédité lui-même la justice sur laquelle il compte pour instaurer l’Etat de droit tant prôné par lui.

En effet, selon le professeur de droit Mpoy-Kamulayi Lumbala Tshiamanyangala, en droit pénal, chaque accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal compétent. À cette fin, chaque accusé est jugé en principe deux fois, au premier degré (première instance) et au deuxième degré (instance d’appel). Comme toute accusé, fait-il observer, Vital Kamerhe a été jugé deux fois ; il a été condamné toutes les deux fois ; il n’est donc plus présumé être innocent à ce stade de la procédure judiciaire. C’est pourquoi la place normale de toutes les personnes condamnées à des peines de servitude pénale se trouve en prison.

Au professeur Mpoy-Kamulayi de marteler : « La Cour de Cassation n’est pas un troisième degré de recours. C’est-à-dire que la Cour de cassation n’est pas appelée à juger M. Kamerhe pour une troisième fois. Tout ce que la Cour de cassation est appelée à faire c’est de vérifier que dans son jugement au niveau de la Cour d’appel, celle-ci a fait une application correcte de la loi aux faits pour lesquels M. Kamerhe a été jugé et condamné. Les juristes savent que le juge en cassation juge le droit et non les faits. Lorsque la Cour de cassation reçoit un pourvoi en cassation et le juge fondé, tout ce que la loi l’autorise à faire c’est de “casser” le jugement entrepris et de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel pour que l’accusé soit jugé de nouveau. La jurisprudence de nombreux pays est pleine de plusieurs instances dans lesquelles certaines affaires pénales connurent plusieurs allers-retours entre la Cour de cassation et des cours d’appel composées de mêmes juges ou de juges différents ».

Ce professeur de droit fait remarquer que les mises en liberté provisoire en matière de cassation sont précisément rarissimes pour trois raisons principales: i) absence de présomption d’innocence à ce stade ultime de la procédure judiciaire; ii) grande possibilité de confirmation des jugements entrepris en cassation; iii) éviter de donner l’impression d’une justice à géométrie variable. « Les conditions d’incarcération favorables dont M. Kamerhe a jouit depuis son inculpation et sa condamnation dûment confirmée en appel, couplées avec les déclarations publiques faites sur son cas par le Président de la République donnent visiblement au peuple l’impression que tout serait mis en œuvre pour noyauter et manipuler la justice de notre pays afin de pouvoir administrer dans le cas d’espèce une justice à la tête du client », déclare-t-il.

Somme toute, le droit aux juristes, la politique aux politiciens, le vin est déjà tiré, il faut le boire. Les libertés provisoires demeurant éternellement provisoires en RDC, vive V.K à la Primature, n’en déplaise à ses détracteurs et à ceux de son allié Fatshi. Au pays de Lumumba, allons seulement même si « ba supporters bagangi ».

Scooprdc

SOMBA,TEKA Ofele

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