Le gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki a répliqué à la lettre du procureur près la Cour Constitutionnelle qui lui a demandé de déposer sa démission au président de la République après avoir statuer sur l’imbroglio autour de l’adoption de la motion de défiance du concerné le 4 décembre dernier sur demande du président de l’Assemblée provinciale.
Pour le chef de l’exécutif provincial du Kongo Central, la Haute Cour a été « gravement » induite en erreur par l’Assemblée provinciale qui a « sciemment omis » certaines décisions déjà rendues par la justice au moment d’aller solliciter sa démission.
» Le président de l’Assemblée provinciale qui vous a saisi par sa lettre du 10 juin 2020 pour solliciter l’exécution de l’arrêt de l’interprétation rendue en matière non contentieuse par la Cour Constitutionnelle sous RCONST 1171 le 29 mai 2020 vous a gravement induit en erreur omettant sciemment de mettre à votre disposition les éléments », peut-on lire dans sa correspondance datée du 15 juillet.
Il cite :
- le jugement sous RP 16589/CD rendu en date du 30 janvier 2020 par le tribunal de paix ayant notamment déclaré faux le procès-verbaux dont celui du 4 décembre relatif à ma prétendue déchéance et ordonné leur destruction;
- le jugement sous RPA 1346/RP 16589/CD du tribunal de grande instance de Matadi du 13 mars 2020 ayant constaté l’extinction de l’instance;
- L’arrêt de la Cour de cassation sous RP 1378 du 20 mai 2020 rendant irrévocable et donc exécutoire le jugement du tribunal de paix de Matadi sus évoqué;
- Le procès-verbal RP 16589/CD, RH 003/2020 de destructions des procès-verbaux des plénières de l’Assemblée provinciale du 4, 23 et 27 décembre 2019, dressés en date du 29 décembre par le greffier d’exécution du tribunal de paix de Matadi.
Le procureur près la Cour Constitutionnelle alertait, dans son courrier du 13 juillet, que le refus au gouverneur de démissionner l’exposerait à la rigueur de la loi, et invitait, cependant, le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières » à désigner l’intérimaire en vue d’assurer la continuité de services publics conformément à l’article 160 alinéa 4 de la loi numéro 064/006 du 9 mars 2004 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour ».
Pour rappel, le Kongo Central a sombré dans une période de crise institutionnelle depuis le scandale sexuel du 25 août qui impliquait le vice-gouverneur Justin Luemba Makoso et l’assistante du gouverneur, Mimi Muyita, limogé après l’acte. Atou Matubuana et son adjoint avaient aussitôt après la tôlée été suspendus puis réhabilités le 29 novembre, par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des Affaires coutumières.
Après le désordre orchestré par les députés à l’Assemblée provinciale du Kongo Central, le jour de l’examen de la motion du député Masumbu Baya, empêchant ainsi le déroulement de la plénière, un groupe de 24 élus s’était retiré à l’hôtel Bilolo, dans la commune Kinkanda pour voter pour la déchéance du gouverneur Atou Matubuana Nkuluki à l’insu de 17 autres restés au siège de l’organe délibérant.
Fonseca Mansianga
Actualite.cd
