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Jamais une proposition de loi n’a soulevé autant de vagues au pays et parmi les partenaires de la RDC.

La proposition de loi sur la congolité ou la loi Tshiani, déposé, le jeudi 8 juillet 2021 au bureau de l’Assemblée nationale, par le député national Nsingi Pululu Pitshou, accompagné de son initiateur Noël Tshiani, personne n’en veut. Même pas les pro-Tshisekedi. « Nous n’avons pas été associés. L’initiateur est connu et ce n’est pas le chef de l’État », a réagi le député Peter Kazadi, membre du parti présidentiel. Et avec un peu de distance, Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS- parti présidentiel), estime que « son parti n’est pas intéressé par ce débat ». Avant de renchérir en ces termes : « Je ne peux pas me prononcer là-dessus, pour ne pas donner l’occasion à tous ceux qui veulent ternir l’image de l’UDPS et dire que l’UDPS est en train d’exclure les gens. C’est pourquoi je préfère me taire et j’observe comme tout le monde. Ce n’est pas parce que l’UDPS dirige le pays qu’elle va empêcher à tout Congolais de réfléchir? Ce n’est ça notre objectif ».

Si elle peut être utile jusqu’à un certain seuil (présidence de la République, notamment), le Congolais lambda la juge excessive quand elle étend son champ d’action à toutes les autres fonctions de souveraineté, c’est-à-dire pas seulement la présidence de la République, même les fonctions de ministres des Finances, du directeur général de la Migration, etc. À l’exception de Tshiani (initiateur) et Nsingi Pululu (député ayant endossé l’initiative), personne ne se montre officiellement enthousiaste face à cette proposition. D’où l’interrogation sur l’opportunité d’une telle loi, à un moment où la nation a le regard tourné vers l’échéance électorale de 2023.

Les réactions qu’elle suscite au pays et ailleurs, rappelle encore la proposition de loi Minaku-Sakata qui proposait la réforme judiciaire. Accusée de « museler le pouvoir judiciaire » en plaçant le Ministère public sous la bannière du ministre de la Justice en violation du principe de la séparation des pouvoirs, cette proposition n’est jamais sortie des tiroirs du bureau de l’Assemblée nationale. La responsabilité revient au Parlement et au président de la République de trancher en dernier ressort.

Le Potentiel

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