La Cour Constitutionnelle a, dans une correspondance datée du 19 juin 2020, demandé au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre le dossier de Vital Kamerhe relatif au détournement des deniers publics dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’État.
D’après le greffier en chef François Aundja-Isia Wa Bosolo de la Haute Cour, ce dossier judiciaire est frappé de l’exception d’inconstitutionnalité.
Le greffier en chef justifie cette action par les articles 162 de la Constitution et 65 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.
Mercredi dernier, les avocats de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’État, ont déposé à la Cour constitutionnelle une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Le conseil de Kamerhe a relevé en substance que « depuis l’audience tenue le 11 juin 2020, où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée jusqu’à ce jour, leur client n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle ».
Pour rappel, c’est ce samedi 20 juin que le verdict final du procès 100 jours est attendu en République Démocratique du Congo.
Jephté Kitsita
