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Lisanga Bonganga rejette la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) créée par le ministre des PTNTIC. Le leader de la DYSOC estime que cette taxe est illégale et inconstitutionnelle.

« Cette taxe est inconstitutionnelle parce que l’article 174 de la Constitution reconnait au seul législateur le pouvoir d’établir les charges fiscales ou para-fiscales sur les contribuables et non à un membre du gouvernement, soit-il ministre », a-t-il dénoncé.

L’ancien ministre des Relations avec le Parlement précise que cette taxe « n’est pas reprise dans l’ordonnance-loi du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances relevant du pouvoir central tel qu’exigé par la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, spécialement en ses articles 34 et 35, traitant les ressources de l’Etat ».

Au regard de cette situation, Jean-Pierre Lisanga Bonganga estime qu’exiger le paiement de cette taxe « équivaut à faire payer à la population son propre recensement alors que le recensement est une opération gratuite ».

La Dynamique pour une sortie de crise soutient que cette affaire s’apparente à une vaste escroquerie ou de maraudage, basée sur le néant.

Le RAM est un registre central des appareils mobiles établi en RDC et qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux congolais.

Depuis quelques jours, plusieurs abonnés des réseaux de télécommunications dénoncent le blocage de certaines opérations suite au paiement de cette taxe. Une marche est annoncée ce lundi 3 mai contre cette décision.

Reagan Ndota
Ouragan fm

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