Matata Ponyo va saisir la commission africaine des droits de l’homme

« Nous allons user de toutes les voies de droit pour que le sénateur Matata recouvre ses droits qui sont fondamentalement violés par la décision du Sénat qui a levé ses immunités en violation flagrante de la procédure. Cela énerve les dispositions pertinentes de la charte et de la commission africaine des droits de l’homme », déclare, à TOP CONGO FM, depuis la Tanzanie, Laurent Onyemba, avocat de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo (Photo).

C’est pourquoi « nous sommes venus à Arusha pour des formalités administratives en vue de saisir la Commission africaine des droits de l’homme dont le siège est à Banjul (Gambie) », explique-t-il.

Écueil et parade

Certes, « la RDC n’a pas ratifié les instruments de la justiciabilité de ses ressortissants devant la Cour africaine des droits de l’homme », confie l’avocat, « mais il existe une parade en droit, selon que vous saisissez la commission et (celle-ci à son tour) saisit la Cour », fait-il savoir.

À la question de savoir si, au-delà de la pression éventuelle que peut exercer sur les autorités congolaises, l’annonce de cette saisine, il existe une réelle chance que ladite procédure aboutisse, Maître Onyemba se montre optimiste et pour cause, la procédure a été respectée, note-t-il.

« À partir du moment où Matata ne s’est jamais défendu au niveau du Sénat, qu’il a saisi le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et vous connaissez la suite, nous avons estimé avoir épuisé l’ordre judiciaire interne. Et c’est l’une des conditions fondamentales justement qu’érige la Cour pour qu’elle se saisisse de la question ».

Et enfin, lâche-t-il, faisant sans doute allusion à la grâce présidentielle accordée récemment à l’ancien ministre de l’Enseignement primaire Willy Bakonga, condamné notamment pour blanchiment d’argent, qu' »il est inadmissible qu’un citoyen Congolais, ancien Premier ministre, soit incapable de se faire soigner alors que des gens qui ont été condamnés hier ont pris l’avion et pourtant Matata Ponyo n’a jamais été condamné ».

L’ancien Premier ministre sous Joseph Kabila a vu ses immunités de sénateur être levées à la suite requête du Procureur général près la Cour constitutionnelle dans le cadre du dossier « dédommagement des commerçants étrangers en 1973 et 1974, victimes des mesures de zaïrianisation ».

Innocenté depuis, il n’a jamais recouvré cette protection parlementaire. Ce qui l’expose à d’autres poursuites dans le cadre cette fois de l’affaire débâcle du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo dont il est accusé d’être l’auteur intellectuel par l’Inspection générale des finances (IGF).

Éric Lukoki
Top Congo